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BERNIER PAYSAGE

Active
Siren493 533 947SARL77370 FONTENAILLESCréée le 23 mai 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BERNIER PAYSAGE est une SARL immatriculée le 23 mai 2007 sous le numéro SIREN 493 533 947. Elle est domiciliée 1 rue de la Flache Hameau de l' Orme, 77370 Fontenailles. Son activité principale relève du code NAF 8130Z. Elle est dirigée par SEBASTIEN POUVESLE, gérant.

Fiche d'identité de BERNIER PAYSAGE

Dénomination
BERNIER PAYSAGE
SIREN
493 533 947
SIRET (siège)
493 533 947 00013
N° TVA intracommunautaire
FR61493533947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 533 947
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8130Z
Date de création
23 mai 2007
Siège social
1 RUE DE LA FLACHE HAMEAU DE L' ORME, 77370, FONTENAILLES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BERNIER PAYSAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERNIER PAYSAGE

SP

SEBASTIEN POUVESLE

Gérant

Depuis la création (23 mai 2007) · 19 ans

Établissements de BERNIER PAYSAGE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77370 FONTENAILLESSiègeFermé

    493 533 947 00013 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 8130Z

Documents juridiques de BERNIER PAYSAGE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de BERNIER PAYSAGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERNIER PAYSAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERNIER PAYSAGE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BERNIER PAYSAGE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 juin 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 juillet 2011. Clôturée le 14 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 octobre 2013 · publié le 29 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 septembre 2012 · publié le 25 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 11 juillet 2011 · publié le 21 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray, 50 boulevard Aristide Briand, résidence le Dauphin, 77000 Melun

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 juin 2011 · publié le 23 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2011 désignant, mandataire judiciaire Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray, 50 boulevard Aristide Briand, résidence le Dauphin, 77000 Melun Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BERNIER PAYSAGE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BERNIER PAYSAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERNIER PAYSAGE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 septembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 11 juillet 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray, 50 boulevard Aristide Briand, résidence le Dauphin, 77000 Melun

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 juin 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2011 désignant, mandataire judiciaire Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray, 50 boulevard Aristide Briand, résidence le Dauphin, 77000 Melun Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2007

Questions fréquentes sur BERNIER PAYSAGE

Quel est le numéro SIREN de BERNIER PAYSAGE ?

Le numéro SIREN de BERNIER PAYSAGE est 493 533 947. Le SIRET de son siège social est 493 533 947 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61493533947.

Qui dirige BERNIER PAYSAGE ?

BERNIER PAYSAGE est dirigée par SEBASTIEN POUVESLE, gérant.

Où se situe le siège social de BERNIER PAYSAGE ?

Le siège social de BERNIER PAYSAGE est situé 1 rue de la Flache Hameau de l' Orme, 77370 Fontenailles.

BERNIER PAYSAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, BERNIER PAYSAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERNIER PAYSAGE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BERNIER PAYSAGE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

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