BERNIER PNEUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 529 440 018, BERNIER PNEUS est une SARL créée le 11 janvier 2011. Son siège social est situé 10 ALL 10 Allée Maison Blanche, 93320 Les Pavillons-sous-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 4532Z comme activité principale. Elle est dirigée par ELIE BERNIER, gérant.
Fiche d'identité de BERNIER PNEUS
INSEE- Dénomination
- BERNIER PNEUS
- SIREN
- 529 440 018
- SIRET (siège)
- 529 440 018 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR65529440018Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 440 018
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4532Z
- Date de création
- 11 janvier 2011
- Siège social
- 10 ALL 10 Allée Maison Blanche , 93320, Les Pavillons-sous-Bois
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BERNIER PNEUS
Vente, achats de pneus neufs et d'occasion, entretien automobile
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Finances de BERNIER PNEUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BERNIER PNEUS
INSEEÉtablissements de BERNIER PNEUS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93320 Les Pavillons-sous-BoisSiègeFermé
529 440 018 00016 · ouvert le 28 janvier 2011 · NAF 4532Z
Documents juridiques de BERNIER PNEUS
INPIComptes annuels de BERNIER PNEUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERNIER PNEUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BERNIER PNEUS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BERNIER PNEUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 01 septembre 2011. Clôturée le 05 mars 2014 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 05 mars 2014 · publié le 20 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 décembre 2013 · publié le 29 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 septembre 2012 · publié le 10 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Elie BERNIER pour une durée de 5 ans.
Jugement du 01 septembre 2011 · publié le 16 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2011 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BERNIER PNEUS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BERNIER PNEUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BERNIER PNEUS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 mars 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 décembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 25 septembre 2012 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Elie BERNIER pour une durée de 5 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2011 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 11 janvier 2011
Questions fréquentes sur BERNIER PNEUS
Quel est le numéro SIREN de BERNIER PNEUS ?
Le numéro SIREN de BERNIER PNEUS est 529 440 018. Le SIRET de son siège social est 529 440 018 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65529440018.
Qui dirige BERNIER PNEUS ?
BERNIER PNEUS est dirigée par ELIE BERNIER, gérant.
Où se situe le siège social de BERNIER PNEUS ?
Le siège social de BERNIER PNEUS est situé 10 ALL 10 Allée Maison Blanche, 93320 Les Pavillons-sous-Bois.
BERNIER PNEUS est-elle toujours en activité ?
Oui, BERNIER PNEUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BERNIER PNEUS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BERNIER PNEUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 mars 2014 pour insuffisance d'actif.
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