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BERNIER TONY

Active
Siren491 901 773Entrepreneur individuel50000 Saint-Georges-MontcocqCréée le 14 février 2024
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BERNIER TONY est un entrepreneur individuel immatriculé le 14 février 2024 sous le numéro SIREN 491 901 773. Son siège social est situé 26 RUE du Montchoix, 50000 Saint-Georges-Montcocq. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3811Z.

Fiche d'identité de BERNIER TONY

Dénomination
BERNIER TONY
SIREN
491 901 773
SIRET (siège)
491 901 773 00037
N° TVA intracommunautaire
FR02491901773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 901 773
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3811Z
Date de création
14 février 2024
Siège social
26 RUE du Montchoix, 50000, Saint-Georges-Montcocq
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de BERNIER TONY

PRESTATIONS DE SERVICES DE DEBARRAS DE MAISON ENLEVEMENT D'ENCOMBRANTS AUPRES DES PARTICULIERS ET DES PROFESSIONNELS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de BERNIER TONY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERNIER TONY

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BERNIER TONY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50000 Saint-Georges-MontcocqSiègeActif

    491 901 773 00037 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 3811Z

Documents juridiques de BERNIER TONY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 17 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2016

  • Acte

Comptes annuels de BERNIER TONY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERNIER TONY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERNIER TONY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BERNIER TONY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 novembre 2010. Clôturée le 19 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 novembre 2013 · publié le 12 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 mars 2011 · publié le 30 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 novembre 2010 · publié le 15 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Août 2010 désignant liquidateur Selarl Bruno Cambon, Représentée Par Maître Bruno Cambon 30-32, rue Gambetta - 50200 Coutances . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BERNIER TONY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERNIER TONY

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-12 · Début d'activité : 2024-01-01

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-09-17 · Début d'activité : 2020-09-01

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-10-14 · Début d'activité : 2016-10-01

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 mars 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 novembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Août 2010 désignant liquidateur Selarl Bruno Cambon, Représentée Par Maître Bruno Cambon 30-32, rue Gambetta - 50200 Coutances . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  11. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2024

Questions fréquentes sur BERNIER TONY

Quel est le numéro SIREN de BERNIER TONY ?

Le numéro SIREN de BERNIER TONY est 491 901 773. Le SIRET de son siège social est 491 901 773 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02491901773.

Où se situe le siège social de BERNIER TONY ?

Le siège social de BERNIER TONY est situé 26 RUE du Montchoix, 50000 Saint-Georges-Montcocq.

BERNIER TONY est-elle toujours en activité ?

Oui, BERNIER TONY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERNIER TONY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BERNIER TONY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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