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BERNIERES

Active
Siren523 679 561SCI14430 CresseveuilleCréée le 09 juillet 2010

6630Z · Gestion de fonds

Documents
Capital social
5,0 k€

BERNIERES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juillet 2010, identifiée par le SIREN 523 679 561. Son siège social est situé 1925 RTE de la Mairie, 14430 Cresseveuille. Elle exerce une activité de gestion de fonds (code NAF 6630Z). La direction est assurée par EMMANUEL STOREZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BERNIERES

Dénomination
BERNIERES
SIREN
523 679 561
SIRET (siège)
523 679 561 00028
N° TVA intracommunautaire
FR20523679561Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 679 561
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6630Z - Gestion de fonds
Date de création
09 juillet 2010
Siège social
1925 RTE de la Mairie, 14430, Cresseveuille
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de BERNIERES

Acquisition construction gestion vente de biens mobiliers et immobiliers

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Finances de BERNIERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BERNIERES

ML

MARYLINE LEROY

Associé indéfiniment responsable

ES

EMMANUEL STOREZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juillet 2010) · 16 ans

Établissements de BERNIERES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14430 CresseveuilleSiègeActif

    523 679 561 00028 · ouvert le 10 juillet 2010 · NAF 6630Z

  • 14430 DozuléFermé

    523 679 561 00010 · ouvert le 10 juillet 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de BERNIERES

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de BERNIERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERNIERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent BERNIERES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00083

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE

    Décision du 16 février 2026 · N° 25/00851

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/00083

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 02 avril 2025 · N° 24/02918

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 20 mars 2025 · N° 24/03672

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 05 mars 2025 · N° 24/03723

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/02471

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BERNIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BERNIERES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

    Gérant, Associé : STOREZ Emmanuel Jacques Marie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2010-07-09

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 2010

Questions fréquentes sur BERNIERES

Quel est le numéro SIREN de BERNIERES ?

Le numéro SIREN de BERNIERES est 523 679 561. Le SIRET de son siège social est 523 679 561 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20523679561.

Qui dirige BERNIERES ?

BERNIERES est dirigée par EMMANUEL STOREZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BERNIERES ?

Le siège social de BERNIERES est situé 1925 RTE de la Mairie, 14430 Cresseveuille.

BERNIERES est-elle toujours en activité ?

Oui, BERNIERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERNIERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERNIERES.