BERNIGAUD DAMIEN

Active

Siren422 675 405Entrepreneur individuel71600 SAINT-YANCréée le 06 avril 1999

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

BERNIGAUD DAMIEN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 avril 1999, identifié par le SIREN 422 675 405. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bois Battu, 71600 Saint-Yan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0161Z.

Fiche d'identité de BERNIGAUD DAMIEN

INSEE

Dénomination: BERNIGAUD DAMIEN
SIREN: 422 675 405
SIRET (siège): 422 675 405 00019
N° TVA intracommunautaire: FR32422675405Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 422 675 405
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 0161Z
Date de création: 06 avril 1999
Siège social: LE BOIS BATTU, 71600, SAINT-YAN
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de BERNIGAUD DAMIEN

Activités de soutien aux cultures

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Finances de BERNIGAUD DAMIEN

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERNIGAUD DAMIEN

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BERNIGAUD DAMIEN

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

71600 SAINT-YANSiègeActif
422 675 405 00019 · ouvert le 06 avril 1999 · NAF 0161Z
71110 MARCIGNYFermé
422 675 405 00027 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 672Z

Documents juridiques de BERNIGAUD DAMIEN

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BERNIGAUD DAMIEN

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERNIGAUD DAMIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERNIGAUD DAMIEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERNIGAUD DAMIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BERNIGAUD DAMIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERNIGAUD DAMIEN

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 06 avril 1999

Questions fréquentes sur BERNIGAUD DAMIEN

Quel est le numéro SIREN de BERNIGAUD DAMIEN ?

Le numéro SIREN de BERNIGAUD DAMIEN est 422 675 405. Le SIRET de son siège social est 422 675 405 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32422675405.

Où se situe le siège social de BERNIGAUD DAMIEN ?

Le siège social de BERNIGAUD DAMIEN est situé Le Bois Battu, 71600 Saint-Yan.