BERNIGAUD JEAN-MARC
Active6820A · Location de logements
Enregistré sous le numéro SIREN 881 701 619, BERNIGAUD JEAN-MARC est un entrepreneur individuel créé le 26 décembre 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 bd Westinghouse, 93270 Sevran. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de BERNIGAUD JEAN-MARC
INSEE- Dénomination
- BERNIGAUD JEAN-MARC
- SIREN
- 881 701 619
- SIRET (siège)
- 881 701 619 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR35881701619Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 881 701 619
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 26 décembre 2019
- Siège social
- 4 BD WESTINGHOUSE, 93270, SEVRAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BERNIGAUD JEAN-MARC
Location de logements
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Établissements de BERNIGAUD JEAN-MARC
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 93270 SEVRANSiègeActif
881 701 619 00010 · ouvert le 26 décembre 2019 · NAF 6820A
- 40990 SAINT-PAUL-LES-DAXActif
881 701 619 00028 · ouvert le 20 mai 2022 · NAF 6820A
Conformité de BERNIGAUD JEAN-MARC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERNIGAUD JEAN-MARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de BERNIGAUD JEAN-MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BERNIGAUD JEAN-MARC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 décembre 2019
Questions fréquentes sur BERNIGAUD JEAN-MARC
Quel est le numéro SIREN de BERNIGAUD JEAN-MARC ?
Le numéro SIREN de BERNIGAUD JEAN-MARC est 881 701 619. Le SIRET de son siège social est 881 701 619 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35881701619.
Où se situe le siège social de BERNIGAUD JEAN-MARC ?
Le siège social de BERNIGAUD JEAN-MARC est situé 4 bd Westinghouse, 93270 Sevran.
BERNIGAUD JEAN-MARC est-elle toujours en activité ?
Oui, BERNIGAUD JEAN-MARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BERNIGAUD JEAN-MARC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERNIGAUD JEAN-MARC.
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