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BERNION JACQUES

Active
Siren409 612 306Entrepreneur individuel06000 NICECréée le 30 octobre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BERNION JACQUES est un entrepreneur individuel immatriculé le 30 octobre 1996 sous le numéro SIREN 409 612 306. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 bd Carabacel, 06000 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6910Z.

Fiche d'identité de BERNION JACQUES

Dénomination
BERNION JACQUES
SIREN
409 612 306
SIRET (siège)
409 612 306 00020
N° TVA intracommunautaire
FR93409612306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 612 306
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
30 octobre 1996
Siège social
41 BD CARABACEL, 06000, NICE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BERNION JACQUES

Activités juridiques

Finances de BERNION JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERNION JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BERNION JACQUES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06000 NICESiègeActif

    409 612 306 00020 · ouvert le 17 août 2004 · NAF 6910Z

  • 06200 NICEFermé

    409 612 306 00012 · ouvert le 30 octobre 1996 · NAF 741A

Documents juridiques de BERNION JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BERNION JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERNION JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERNION JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERNION JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BERNION JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERNION JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 1996

Questions fréquentes sur BERNION JACQUES

Quel est le numéro SIREN de BERNION JACQUES ?

Le numéro SIREN de BERNION JACQUES est 409 612 306. Le SIRET de son siège social est 409 612 306 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93409612306.

Où se situe le siège social de BERNION JACQUES ?

Le siège social de BERNION JACQUES est situé 41 bd Carabacel, 06000 Nice.

BERNION JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, BERNION JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERNION JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERNION JACQUES.

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