BERNIQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 29,0 k€
- Effectif
- Non publié
BERNIQUE est une 6599 immatriculée le 7 janvier 2015 sous le numéro SIREN 808 778 013. Elle est domiciliée 9 rue des Vagues, 44770 Prefailles. L'entreprise déclare le code NAF 7721Z comme activité principale. ALBERT MAHE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BERNIQUE
INSEE- Dénomination
- BERNIQUE
- SIREN
- 808 778 013
- SIRET (siège)
- 808 778 013 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR10808778013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 778 013
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6599
- Capital social
- 29 000 €
- Code NAF / APE
- 7721Z
- Date de création
- 07 janvier 2015
- Siège social
- 9 RUE DES VAGUES, 44770, PREFAILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BERNIQUE
propriété et gestion à titre civil de tout bateau de plaisance et location d'une place de port
Finances de BERNIQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BERNIQUE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 janvier 2015) · 11 ans
Établissements de BERNIQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44770 PREFAILLESSiègeActif
808 778 013 00017 · ouvert le 09 décembre 2014 · NAF 7721Z
Documents juridiques de BERNIQUE
INPIComptes annuels de BERNIQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERNIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BERNIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERNIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BERNIQUE. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 05 juin 2025 · N° 22/05122
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 10 juillet 2024 · N° 23/08759
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 2022 · N° 20-20.010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 08 juillet 2020 · N° 18/08301
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BERNIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BERNIQUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-01-07 · Début d'activité : 2014-12-09
- création
Date d'effet : 07 janvier 2015
Questions fréquentes sur BERNIQUE
Quel est le numéro SIREN de BERNIQUE ?
Le numéro SIREN de BERNIQUE est 808 778 013. Le SIRET de son siège social est 808 778 013 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10808778013.
Qui dirige BERNIQUE ?
BERNIQUE est dirigée par ALBERT MAHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BERNIQUE ?
Le siège social de BERNIQUE est situé 9 rue des Vagues, 44770 Prefailles.
BERNIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, BERNIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BERNIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERNIQUE.
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