BERNIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
BERNIS est une SCI immatriculée le 5 avril 2013 sous le numéro SIREN 792 251 456. Elle est domiciliée 1000 av des Abrivados, 34400 Lunel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. Elle est dirigée par ERIC MAERTEN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BERNIS
INSEE- Dénomination
- BERNIS
- SIREN
- 792 251 456
- SIRET (siège)
- 792 251 456 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR46792251456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 251 456
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 05 avril 2013
- Siège social
- 1000 AV DES ABRIVADOS, 34400, LUNEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BERNIS
Acquisition Edifiication de biens immobiliers pour gestion location
Finances de BERNIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BERNIS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juin 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BERNIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34400 LUNELSiègeActif
792 251 456 00010 · ouvert le 07 mars 2013 · NAF 6832A
Documents juridiques de BERNIS
INPIComptes annuels de BERNIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERNIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BERNIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERNIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
44 décisions de justice publiées en open data mentionnent BERNIS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/02748
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00180
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/04447
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00969
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/01676
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 septembre 2025 · N° 24/02243
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/08424
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 14 août 2025 · N° 25/00302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 04 juillet 2025 · N° J2025000448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 04 juillet 2025 · N° J2025000447
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/00266
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 11 juin 2025 · N° 25/00463
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 avril 2025 · N° 24/00578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 15 avril 2025 · N° 2025000957
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 15 avril 2025 · N° 24/00274
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 15 avril 2025 · N° 23/00520
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 14 avril 2025 · N° 24/01133
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 février 2025 · N° 24/01276
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BERNIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BERNIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Gérant, Associé : MAERTEN Eric Théophile Jean ; Gérant, Associé : SULTAN Jean-Paul Achille ; Associé : MAERTEN Julien, Philippe, Jacques ; Associé : GIRAUD Pierre, Claude, Alex
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-05 · Début d'activité : 2013-03-07
- création
Date d'effet : 05 avril 2013
Questions fréquentes sur BERNIS
Quel est le numéro SIREN de BERNIS ?
Le numéro SIREN de BERNIS est 792 251 456. Le SIRET de son siège social est 792 251 456 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46792251456.
Qui dirige BERNIS ?
BERNIS est dirigée par ERIC MAERTEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BERNIS ?
Le siège social de BERNIS est situé 1000 av des Abrivados, 34400 Lunel.
BERNIS est-elle toujours en activité ?
Oui, BERNIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BERNIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERNIS.
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