BERNOIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 420 k€
- Effectif
- Non publié
BERNOIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 2025, identifiée par le SIREN 994 421 543. Elle est domiciliée 9 RUE des Bleuets, 60880 Jaux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Pierre BERNOIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BERNOIS
INSEE- Dénomination
- BERNOIS
- SIREN
- 994 421 543
- SIRET (siège)
- 994 421 543 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR56994421543Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 421 543
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 février 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 420 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 novembre 2025
- Siège social
- 9 RUE des Bleuets, 60880, Jaux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BERNOIS
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la mise à disposition gratuite au profit de tout titulaire de droits en pleine propriété, en usufruit ou en nuepropriété portant sur la Société, la location et à titre exceptionnel l'aliénation au moyen de vente, échange ou apport en société, de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, l'administration, la location et à titre exceptionnel l'aliénation au moyen de vente, échange ou apport en société, de tous droits sociaux, directement ou indirectement, dans toutes sociétés françaises ou étrangères, ayant pour objet, directement ou indirectement, la détention d'un patrimoine immobilier ; Et ce, soit au moyen de capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre d'accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptible d'en favoriser le développement, en ce compris le cautionnement de filiales ; Et plus généralement, toutes opérations financières, mobilières et immobilières à caractère civil pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement et ne modifiant pas le caractère civil de la Société.
Finances de BERNOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BERNOIS
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Depuis la création (28 novembre 2025) · moins d'un an
Établissements de BERNOIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60880 JauxSiègeActif
994 421 543 00012 · ouvert le 21 novembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de BERNOIS
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BERNOIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERNOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BERNOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERNOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne BERNOIS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026F00717
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BERNOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BERNOIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-28 · Début d'activité : 2025-11-21
- création
Date d'effet : 28 novembre 2025
Questions fréquentes sur BERNOIS
Quel est le numéro SIREN de BERNOIS ?
Le numéro SIREN de BERNOIS est 994 421 543. Le SIRET de son siège social est 994 421 543 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56994421543.
Qui dirige BERNOIS ?
BERNOIS est dirigée par Pierre BERNOIS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BERNOIS ?
Le siège social de BERNOIS est situé 9 RUE des Bleuets, 60880 Jaux.
BERNOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, BERNOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BERNOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERNOIS.
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