BERNON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 19,8 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 320 475 296, BERNON est une société civile créée le 1er janvier 2010. Elle est domiciliée 10 rue de Dannemois, 77930 Saint-Germain-sur-Ecole. L'entreprise déclare le code NAF 0130Z comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE BERNON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BERNON
INSEE- Dénomination
- BERNON
- SIREN
- 320 475 296
- SIRET (siège)
- 320 475 296 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR21320475296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 320 475 296
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 19 818,37 €
- Code NAF / APE
- 0130Z
- Date de création
- 01 janvier 2010
- Siège social
- 10 RUE DE DANNEMOIS , 77930, SAINT-GERMAIN-SUR-ECOLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BERNON
Exploitation de biens agricoles dont les associés sont soit locataires, soit propriétaires, biens qui sont mis à la disposition du groupement.
Finances de BERNON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BERNON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 janvier 2010) · 16 ans
Établissements de BERNON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77930 SAINT-GERMAIN-SUR-ECOLESiègeActif
320 475 296 00010 · ouvert le 01 janvier 1981 · NAF 0130Z
Documents juridiques de BERNON
INPIComptes annuels de BERNON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERNON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BERNON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERNON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
45 décisions de justice publiées en open data mentionnent BERNON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, attributions PP
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/04106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, attributions PP
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/04107
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00898
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00787
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00584
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/00926
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 14
Décision du 18 juin 2026 · N° 2025F00502
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/02224
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/02013
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01913
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/05403
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00150
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 31 mars 2026 · N° 2024F01070
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00259
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/02662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 10 mars 2026 · N° 2024F00696
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 17 décembre 2025 · N° 22/06346
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2024F01180
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 16 septembre 2025 · N° 22/05149
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 10 septembre 2025 · N° 22/01021
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/02310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 mai 2025 · N° 2025F00688
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Tribunal de commerce
Décision du 27 mars 2025 · N° 2024J00287
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/01678
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 15 juillet 2024 · N° 24/00092
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Décision du 26 octobre 2017 · N° 14/08114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 06 septembre 2016 · N° 13/03471
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 24 février 2004 · N° 02-40.268
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1998 · N° 96-60.364
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 février 1996 · N° 94-10.927
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 1994 · N° 92-18.337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 novembre 1993 · N° 91-11.231
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mars 1993 · N° 91-15.088
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 janvier 1992 · N° 90-15.260
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 mai 1991 · N° 90-84.988
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 1989 · N° 86-41.474
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BERNON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BERNON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1981-01-01
- création
Date d'effet : 01 janvier 2010
Questions fréquentes sur BERNON
Quel est le numéro SIREN de BERNON ?
Le numéro SIREN de BERNON est 320 475 296. Le SIRET de son siège social est 320 475 296 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21320475296.
Qui dirige BERNON ?
BERNON est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE BERNON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BERNON ?
Le siège social de BERNON est situé 10 rue de Dannemois, 77930 Saint-Germain-sur-Ecole.
BERNON est-elle toujours en activité ?
Oui, BERNON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BERNON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERNON.
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