BERNOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 849 864 558, BERNOT est une SCI créée le 9 avril 2019. Son siège social est situé rue de Landes Moulin de Landes, 45420 Bonny-sur-Loire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par VERONIQUE SIGONNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BERNOT
INSEE- Dénomination
- BERNOT
- SIREN
- 849 864 558
- SIRET (siège)
- 849 864 558 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR96849864558Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 849 864 558
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 avril 2019
- Siège social
- RUE DE LANDES MOULIN DE LANDES, 45420, BONNY-SUR-LOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BERNOT
Acquisition gestion location vente de biens immobiliers
Finances de BERNOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BERNOT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 avril 2019) · 7 ans
Établissements de BERNOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45420 BONNY-SUR-LOIRESiègeActif
849 864 558 00010 · ouvert le 04 avril 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de BERNOT
INPIComptes annuels de BERNOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERNOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BERNOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERNOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent BERNOT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 5
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 25 juillet 2023 · N° 21/03288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 22 mars 2012 · N° 11/01795
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 1996 · N° 95-41.186
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 juillet 1989 · N° 88-12.543
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BERNOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BERNOT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-04-09 · Début d'activité : 2019-04-04
- création
Date d'effet : 09 avril 2019
Questions fréquentes sur BERNOT
Quel est le numéro SIREN de BERNOT ?
Le numéro SIREN de BERNOT est 849 864 558. Le SIRET de son siège social est 849 864 558 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96849864558.
Qui dirige BERNOT ?
BERNOT est dirigée par VERONIQUE SIGONNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BERNOT ?
Le siège social de BERNOT est situé rue de Landes Moulin de Landes, 45420 Bonny-sur-Loire.
BERNOT est-elle toujours en activité ?
Oui, BERNOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BERNOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERNOT.
Entreprises similaires
Même activité à Bonny-sur-Loire
- CHAMPADIS45420 Bonny-sur-LoireCA 48,9 M€
- BERTRAND TOLLERON45420 Bonny-sur-Loire
- BOELENS JOEL45420 Bonny-sur-Loire
- DECORMEILLE CLAUDE45420 Bonny-sur-Loire
- DUBOIS BERNARD45420 Bonny-sur-Loire
- FELITECLE45420 Bonny-sur-Loire
- GFA DES BEAUMONTS45420 Bonny-sur-Loire
- J.P.B.45420 Bonny-sur-Loire
- JFM45420 Bonny-sur-Loire
- LE HARAS DES LOUPS45420 Bonny-sur-Loire