BERNOT BRETON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BERNOT BRETON est une SA immatriculée le 18 avril 1955 sous le numéro SIREN 337 380 265. Son siège social est situé 62 quai de la Rapee, 75012 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 505Z comme activité principale.
Fiche d'identité de BERNOT BRETON
INSEE- Dénomination
- BERNOT BRETON
- SIREN
- 337 380 265
- SIRET (siège)
- 337 380 265 00104
- N° TVA intracommunautaire
- FR30337380265Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 337 380 265
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 janvier 2025
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 505Z
- Date de création
- 18 avril 1955
- Siège social
- 62 QUAI DE LA RAPEE, 75012, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de BERNOT BRETON
Finances de BERNOT BRETON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BERNOT BRETON
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BERNOT BRETON
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75012 PARISSiègeFermé
337 380 265 00104 · ouvert le 01 septembre 1962 · NAF 702C
- 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé
337 380 265 00187 · ouvert le 25 juillet 1980 · NAF 505Z
Documents juridiques de BERNOT BRETON
INPIComptes annuels de BERNOT BRETON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERNOT BRETON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BERNOT BRETON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERNOT BRETON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne BERNOT BRETON. Elle date de 1989. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 juillet 1989 · N° 88-12.543
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BERNOT BRETON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BERNOT BRETON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 avril 1955
Questions fréquentes sur BERNOT BRETON
Quel est le numéro SIREN de BERNOT BRETON ?
Le numéro SIREN de BERNOT BRETON est 337 380 265. Le SIRET de son siège social est 337 380 265 00104. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30337380265.
Où se situe le siège social de BERNOT BRETON ?
Le siège social de BERNOT BRETON est situé 62 quai de la Rapee, 75012 Paris.
BERNOT BRETON est-elle toujours en activité ?
Oui, BERNOT BRETON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 1955. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BERNOT BRETON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERNOT BRETON.
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