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BERNOT SARL

Active
Siren450 458 419SARL45600 ST PERE SUR LOIRECréée le 24 octobre 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BERNOT SARL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 octobre 2003, identifiée par le SIREN 450 458 419. Elle est domiciliée 9 rue de Crassay, 45600 St Pere sur Loire. Son activité principale relève du code NAF 4399C. La direction est assurée par DAMIEN BERNOT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BERNOT SARL

Dénomination
BERNOT SARL
SIREN
450 458 419
SIRET (siège)
450 458 419 00014
N° TVA intracommunautaire
FR78450458419Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 458 419
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
24 octobre 2003
Siège social
9 RUE DE CRASSAY, 45600, ST PERE SUR LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de BERNOT SARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BERNOT SARL

DB

DAMIEN BERNOT

Gérant

Depuis la création (24 octobre 2003) · 23 ans

Établissements de BERNOT SARL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 45600 ST PERE SUR LOIRESiègeFermé

    450 458 419 00014 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 4399C

Documents juridiques de BERNOT SARL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de BERNOT SARL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERNOT SARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERNOT SARL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BERNOT SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 janvier 2010. Clôturée le 19 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 décembre 2012 · publié le 02 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 08 décembre 2011 · publié le 27 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 janvier 2010 · publié le 02 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Décembre 2009 désignant liquidateur Maître Jean-Paul Jousset 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent BERNOT SARL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BERNOT SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERNOT SARL

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 8 décembre 2011 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 janvier 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Décembre 2009 désignant liquidateur Maître Jean-Paul Jousset 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 2003

Questions fréquentes sur BERNOT SARL

Quel est le numéro SIREN de BERNOT SARL ?

Le numéro SIREN de BERNOT SARL est 450 458 419. Le SIRET de son siège social est 450 458 419 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78450458419.

Qui dirige BERNOT SARL ?

BERNOT SARL est dirigée par DAMIEN BERNOT, gérant.

Où se situe le siège social de BERNOT SARL ?

Le siège social de BERNOT SARL est situé 9 rue de Crassay, 45600 St Pere sur Loire.

BERNOT SARL est-elle toujours en activité ?

Oui, BERNOT SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERNOT SARL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BERNOT SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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