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BERNOTTE SEBASTIEN

Active
Siren838 013 407Entrepreneur individuel19230 SAINT-SORNIN-LAVOLPSCréée le 10 mars 2018
Redressement judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 838 013 407, BERNOTTE SEBASTIEN est un entrepreneur individuel créé le 10 mars 2018. Elle est domiciliée rue Grande rue, 19230 Saint-Sornin-Lavolps. L'entreprise déclare le code NAF 5621Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BERNOTTE SEBASTIEN

Dénomination
BERNOTTE SEBASTIEN
SIREN
838 013 407
SIRET (siège)
838 013 407 00013
N° TVA intracommunautaire
FR53838013407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 838 013 407
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5621Z
Date de création
10 mars 2018
Siège social
RUE GRANDE RUE, 19230, SAINT-SORNIN-LAVOLPS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BERNOTTE SEBASTIEN

Chef à domicile et formateur cuisine

Finances de BERNOTTE SEBASTIEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERNOTTE SEBASTIEN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BERNOTTE SEBASTIEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19230 SAINT-SORNIN-LAVOLPSSiègeActif

    838 013 407 00013 · ouvert le 10 mars 2018 · NAF 5621Z

Documents juridiques de BERNOTTE SEBASTIEN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BERNOTTE SEBASTIEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERNOTTE SEBASTIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERNOTTE SEBASTIEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BERNOTTE SEBASTIEN. Redressement judiciaire en cours depuis le 23 octobre 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Redressement judiciaireEn cours

Ouverte le 23 octobre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 octobre 2026 · publié le 02 novembre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l'article L.681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 23 avril 2025 désignant mandataire judiciaire SELARL Lga 2 Boulevard du Salan 19100 Brive-la-Gaillarde Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune mention de BERNOTTE SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERNOTTE SEBASTIEN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-10-23 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l'article L.681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 23 avril 2025 désignant mandataire judiciaire SELARL Lga 2 Boulevard du Salan 19100 Brive-la-Gaillarde Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-03-10

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2018

Questions fréquentes sur BERNOTTE SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de BERNOTTE SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de BERNOTTE SEBASTIEN est 838 013 407. Le SIRET de son siège social est 838 013 407 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53838013407.

Où se situe le siège social de BERNOTTE SEBASTIEN ?

Le siège social de BERNOTTE SEBASTIEN est situé rue Grande rue, 19230 Saint-Sornin-Lavolps.

BERNOTTE SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, BERNOTTE SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERNOTTE SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?

Oui. BERNOTTE SEBASTIEN fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 23 octobre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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