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BERNOYA

Active
Siren921 317 574SCI57185 VITRY-SUR-ORNECréée le 14 novembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 921 317 574, BERNOYA est une SCI créée le 14 novembre 2022. Elle est domiciliée 6 ALL DES ANEMONES 6 Allée des Anémones, 57185 Vitry-sur-Orne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BERTRAND FLAUSS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BERNOYA

Dénomination
BERNOYA
SIREN
921 317 574
SIRET (siège)
921 317 574 00017
N° TVA intracommunautaire
FR08921317574Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 317 574
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 novembre 2022
Siège social
6 ALL DES ANEMONES 6 Allée des Anémones, 57185, VITRY-SUR-ORNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BERNOYA

La Société a pour objet l'achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente et la location de tous immeubles batis ou non batis, biens et droits immobiliers, droits sociaux donnant vocation à des biens et droits immobiliers, ainsi que leur administration et exploitation. La mise en valeur de ces biens immobiliers, notamment par l'édification de constructions nouvelles pour toutes destinations, la transformation d

Finances de BERNOYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERNOYA

BF

BERTRAND FLAUSS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 novembre 2022) · 3 ans

D

DENTAL HIGH TECH

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 novembre 2022) · 3 ans

Établissements de BERNOYA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57185 VITRY-SUR-ORNESiègeActif

    921 317 574 00017 · ouvert le 08 novembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de BERNOYA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de BERNOYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERNOYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERNOYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERNOYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BERNOYA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BERNOYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERNOYA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de Thionville

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-11-14 · Début d'activité : 2022-11-08

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2022

Questions fréquentes sur BERNOYA

Quel est le numéro SIREN de BERNOYA ?

Le numéro SIREN de BERNOYA est 921 317 574. Le SIRET de son siège social est 921 317 574 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08921317574.

Qui dirige BERNOYA ?

BERNOYA est dirigée par BERTRAND FLAUSS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BERNOYA ?

Le siège social de BERNOYA est situé 6 ALL DES ANEMONES 6 Allée des Anémones, 57185 Vitry-sur-Orne.

BERNOYA est-elle toujours en activité ?

Oui, BERNOYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERNOYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERNOYA.

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