BERNUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BERNUS est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 janvier 2014, identifiée par le SIREN 799 463 724. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue Robert Jones, Uccle 1180. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5520Z. Elle est dirigée par FILIP BERTON, autre.
Fiche d'identité de BERNUS
INSEE- Dénomination
- BERNUS
- SIREN
- 799 463 724
- SIRET (siège)
- 799 463 724 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR30799463724Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 463 724
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre personne morale de droit étranger
- Code NAF / APE
- 5520Z
- Date de création
- 06 janvier 2014
- Siège social
- 16 RUE ROBERT JONES, UCCLE 1180
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BERNUS
Résidence de tourisme, loueur en meublé para-hôtelier
Finances de BERNUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BERNUS
INSEEÉtablissements de BERNUS
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- UCCLE 1180SiègeActif
799 463 724 00010 · NAF 7010Z
- 73320 TIGNESActif
799 463 724 00028 · ouvert le 27 juin 2013 · NAF 5520Z
Documents juridiques de BERNUS
INPIComptes annuels de BERNUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERNUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BERNUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERNUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BERNUS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mai 2025 · N° 22/00883
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 2024 · N° 22-21.741
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 28 juin 2022 · N° 21/00570
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BERNUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BERNUS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Autre immatriculation personne morale · Début d'activité : 2013-06-27
- création
Date d'effet : 06 janvier 2014
Questions fréquentes sur BERNUS
Quel est le numéro SIREN de BERNUS ?
Le numéro SIREN de BERNUS est 799 463 724. Le SIRET de son siège social est 799 463 724 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30799463724.
Qui dirige BERNUS ?
BERNUS est dirigée par FILIP BERTON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BERNUS ?
Le siège social de BERNUS est situé 16 rue Robert Jones, Uccle 1180.
BERNUS est-elle toujours en activité ?
Oui, BERNUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BERNUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERNUS.
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