CheckersLiquidations

BERNUS GERARD

Active
Siren317 584 498Entrepreneur individuel97212 SAINT-JOSEPHCréée le 28 décembre 1979
Plan de redressement arrêté en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 317 584 498, BERNUS GERARD est un entrepreneur individuel créé le 28 décembre 1979. Son siège social est situé Qua Durand Habitation Manceau, 97212 Saint-Joseph. Son activité principale relève du code NAF 0130Z.

Fiche d'identité de BERNUS GERARD

Dénomination
BERNUS GERARD
SIREN
317 584 498
SIRET (siège)
317 584 498 00032
N° TVA intracommunautaire
FR09317584498Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 584 498
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 février 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0130Z
Date de création
28 décembre 1979
Siège social
QUA DURAND HABITATION MANCEAU, 97212, SAINT-JOSEPH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BERNUS GERARD

Reproduction de plantes,Culture de fruits à  pépins et à  noyau

Finances de BERNUS GERARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERNUS GERARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BERNUS GERARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97212 SAINT-JOSEPHSiègeActif

    317 584 498 00032 · ouvert le 31 décembre 1987 · NAF 0130Z

Documents juridiques de BERNUS GERARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BERNUS GERARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERNUS GERARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERNUS GERARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BERNUS GERARD.

Redressement judiciairePlan arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 15 janvier 2008 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

2 jugements et avis publiés

Autre jugement prononçant

Jugement du 21 avril 2015 · publié le 06 février 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, la résolution du plan de continuation ; RG : 15/00018 ; date de la cessation des paiements : 21 octobre 2013 ; met fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan : La SELARL AJA ASSOCIES, représentée par Maître MIROITE (Alain), Centre d'Affaires Agora, Bat C, Pointe des Grives, 97200 Fort-de-France ; mandataire judiciaire : SCP BR ASSOCIES, représentée par Maître BES (Michel), en qualité de liquidateur, Centre d'Affaires Dillon, Euridyce D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Jugement de plan de redressement

Jugement du 15 janvier 2008 · publié le 20 février 2008 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 15 ans, commissaire à l'exécution du plan, la S.E.L.A.R.L. MICHEL-VALDMAN-MIROITE-VOGEL en la personne de Maître MIROITE Alain, centre d'affaires AGORA, Pointe des Grives, bât c, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion

Aucune mention de BERNUS GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERNUS GERARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE

    Autre jugement prononçant · Jugement du 21 avril 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, la résolution du plan de continuation ; RG : 15/00018 ; date de la cessation des paiements : 21 octobre 2013 ; met fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan : La SELARL AJA ASSOCIES, représentée par Maître MIROITE (Alain), Centre d'Affaires Agora, Bat C, Pointe des Grives, 97200 Fort-de-France ; mandataire judiciaire : SCP BR ASSOCIES, représentée par Maître BES (Michel), en qualité de liquidateur, Centre d'Affaires Dillon, Euridyce D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 15 janvier 2008 · Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 15 ans, commissaire à l'exécution du plan, la S.E.L.A.R.L. MICHEL-VALDMAN-MIROITE-VOGEL en la personne de Maître MIROITE Alain, centre d'affaires AGORA, Pointe des Grives, bât c, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 1979

Questions fréquentes sur BERNUS GERARD

Quel est le numéro SIREN de BERNUS GERARD ?

Le numéro SIREN de BERNUS GERARD est 317 584 498. Le SIRET de son siège social est 317 584 498 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09317584498.

Où se situe le siège social de BERNUS GERARD ?

Le siège social de BERNUS GERARD est situé Qua Durand Habitation Manceau, 97212 Saint-Joseph.

BERNUS GERARD est-elle toujours en activité ?

Oui, BERNUS GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERNUS GERARD est-elle en procédure collective ?

BERNUS GERARD a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Un plan de redressement a été arrêté le 15 janvier 2008 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Joseph

Entreprises reproduction de plantes

Toutes les entreprises avec le code NAF 0130Z

Reproduction de plantes à Saint-Joseph

Entreprises du même secteur à Saint-Joseph

Entreprises à Saint-Joseph

Toutes les entreprises à Saint-Joseph