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BERNUSSET-FABRE

Active
Siren808 111 090SCI84310 MORIERES-LES-AVIGNONCréée le 18 décembre 2014

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,0 k€

BERNUSSET-FABRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 décembre 2014, identifiée par le SIREN 808 111 090. Elle est domiciliée 610 av du General Leclerc, 84310 Morieres-les-Avignon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par EMILIE BERNUSSET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BERNUSSET-FABRE

Dénomination
BERNUSSET-FABRE
SIREN
808 111 090
SIRET (siège)
808 111 090 00011
N° TVA intracommunautaire
FR60808111090Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 111 090
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 décembre 2014
Siège social
610 AV DU GENERAL LECLERC, 84310, MORIERES-LES-AVIGNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BERNUSSET-FABRE

Acquisition, propriété, construction aménagement administration, location mise en disposition de tous biens et droits immobiliers

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Finances de BERNUSSET-FABRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BERNUSSET-FABRE

EB

EMILIE BERNUSSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 décembre 2014) · 11 ans

JB

JACQUES BERNUSSET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 décembre 2014) · 11 ans

CI

CHANTAL INGUIMBERTY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 décembre 2014) · 11 ans

Établissements de BERNUSSET-FABRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84310 MORIERES-LES-AVIGNONSiègeActif

    808 111 090 00011 · ouvert le 18 décembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de BERNUSSET-FABRE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2017

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2014

  • Acte

Conformité de BERNUSSET-FABRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERNUSSET-FABRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BERNUSSET-FABRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BERNUSSET-FABRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BERNUSSET-FABRE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2014-12-18

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2014

Questions fréquentes sur BERNUSSET-FABRE

Quel est le numéro SIREN de BERNUSSET-FABRE ?

Le numéro SIREN de BERNUSSET-FABRE est 808 111 090. Le SIRET de son siège social est 808 111 090 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60808111090.

Qui dirige BERNUSSET-FABRE ?

BERNUSSET-FABRE est dirigée par EMILIE BERNUSSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BERNUSSET-FABRE ?

Le siège social de BERNUSSET-FABRE est situé 610 av du General Leclerc, 84310 Morieres-les-Avignon.

BERNUSSET-FABRE est-elle toujours en activité ?

Oui, BERNUSSET-FABRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERNUSSET-FABRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERNUSSET-FABRE.

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