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BERNY 13

Active
Siren413 083 478SCI83990 SAINT-TROPEZCréée le 03 juillet 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

BERNY 13 est une SCI immatriculée le 3 juillet 1997 sous le numéro SIREN 413 083 478. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Etienne Berny, 83990 Saint-Tropez. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN-SEBASTIEN MOREU en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de BERNY 13

Dénomination
BERNY 13
SIREN
413 083 478
SIRET (siège)
413 083 478 00011
N° TVA intracommunautaire
FR77413083478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 083 478
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 juillet 1997
Siège social
13 RUE ETIENNE BERNY, 83990, SAINT-TROPEZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BERNY 13

Acquisition, administration et gestion de biens immobiliers

Finances de BERNY 13

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERNY 13

RL

ROSELINE LUBRANO

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (03 juillet 1997) · 29 ans

AM

ALAIN MOREU

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (03 juillet 1997) · 29 ans

JM

JEAN-CLAUDE MOREU

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (03 juillet 1997) · 29 ans

JM

JEAN-SEBASTIEN MOREU

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (03 juillet 1997) · 29 ans

Établissements de BERNY 13

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83990 SAINT-TROPEZSiègeActif

    413 083 478 00011 · ouvert le 21 juin 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de BERNY 13

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 1997

  • Acte

Comptes annuels de BERNY 13

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERNY 13. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERNY 13

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERNY 13. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BERNY 13 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BERNY 13 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERNY 13

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 1997

Questions fréquentes sur BERNY 13

Quel est le numéro SIREN de BERNY 13 ?

Le numéro SIREN de BERNY 13 est 413 083 478. Le SIRET de son siège social est 413 083 478 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77413083478.

Qui dirige BERNY 13 ?

BERNY 13 est dirigée par JEAN-SEBASTIEN MOREU, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BERNY 13 ?

Le siège social de BERNY 13 est situé 13 rue Etienne Berny, 83990 Saint-Tropez.

BERNY 13 est-elle toujours en activité ?

Oui, BERNY 13 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERNY 13 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERNY 13.

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