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999 390 040

Active
Siren999 390 040Entrepreneur individuel Thonon-les-BainsCréée le 06 janvier 2026

7410Z · Activités spécialisées de design

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 999 390 040

Dénomination
999 390 040
SIREN
999 390 040
SIRET (siège)
999 390 040 00015
N° TVA intracommunautaire
FR42999390040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 390 040
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 janvier 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7410Z - Activités spécialisées de design
Date de création
06 janvier 2026
Siège social
Thonon-les-Bains
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 999 390 040

Graphisme, Bureautique

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Dirigeants et représentants de 999 390 040

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 999 390 040

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Thonon-les-BainsSiègeActif

    999 390 040 00015 · ouvert le 05 janvier 2026 · NAF 7410Z

Conformité de 999 390 040

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 999 390 040. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 999 390 040 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 999 390 040

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2026

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