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BERPAT

Active
Siren421 761 131Société civile38000 GRENOBLECréée le 11 février 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
156 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 421 761 131, BERPAT est une société civile créée le 11 février 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 B rue Lesdiguieres, 38000 Grenoble. Son activité principale relève du code NAF 6420Z. La direction est assurée par MICHEL BERTHIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BERPAT

Dénomination
BERPAT
SIREN
421 761 131
SIRET (siège)
421 761 131 00034
N° TVA intracommunautaire
FR79421761131Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 761 131
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 mai 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
156 025,66 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
11 février 1999
Siège social
1 B RUE LESDIGUIERES, 38000, GRENOBLE
Établissements
3
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de BERPAT

Tout placement mobilier ou immobilier, la gestion financière, la gestion d'immeubles, achat revente d'immeubles, la prise de toute participation, l'acquisition, la cession de valeurs mobilières.

Finances de BERPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERPAT

MB

MICHEL BERTHIER

Gérant

En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juillet 2024

YB

YVAN BERTHIER

Autre

RB

REGIS BERTHIER

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BERPAT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 38000 GRENOBLESiègeActif

    421 761 131 00034 · ouvert le 01 juillet 2024 · NAF 6420Z

  • 38240 MEYLANFermé

    421 761 131 00026 · ouvert le 11 mai 2017 · NAF 6420Z

  • 38700 LA TRONCHEFermé

    421 761 131 00018 · ouvert le 21 janvier 1999 · NAF 6420Z

Documents juridiques de BERPAT

19 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2025

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

Dépôt du 28 mai 2025

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2025

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

Dépôt du 08 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 09 février 2009

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 26 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 12 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 08 février 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de BERPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BERPAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BERPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERPAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    BERTHIER Seraphin nom d'usage : BERTHIER n'est plus gérant. BERTHIER Michel Raymon Joseph nom d'usage : BERTHIER devient gérant

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  1. création

    Date d'effet : 11 février 1999

Questions fréquentes sur BERPAT

Quel est le numéro SIREN de BERPAT ?

Le numéro SIREN de BERPAT est 421 761 131. Le SIRET de son siège social est 421 761 131 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79421761131.

Qui dirige BERPAT ?

BERPAT est dirigée par MICHEL BERTHIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BERPAT ?

Le siège social de BERPAT est situé 1 B rue Lesdiguieres, 38000 Grenoble.

BERPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, BERPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERPAT.

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