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818 242 406

Active
Siren818 242 406Entrepreneur individuel Épinay-sur-Seine

4932Z · Transports de voyageurs par taxis

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 818 242 406

Dénomination
818 242 406
SIREN
818 242 406
SIRET (siège)
818 242 406 00036
N° TVA intracommunautaire
FR28818242406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 818 242 406
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4932Z - Transports de voyageurs par taxis
Date de création
-
Siège social
Épinay-sur-Seine
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 818 242 406

véhicule de tourisme avec chauffeur

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 818 242 406

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 818 242 406

2 établissements, dont 1 en activité.

  • Épinay-sur-SeineSiègeActif

    818 242 406 00036 · ouvert le 15 février 2023 · NAF 4932Z

  • TourcoingFermé

    818 242 406 00028 · ouvert le 15 février 2023 · NAF 4932Z

Documents juridiques de 818 242 406

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 20 décembre 2022

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 818 242 406

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 818 242 406. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 818 242 406 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 818 242 406

Aucune annonce BODACC trouvée.

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