BERRETTA PHILIPPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 499 616 548, BERRETTA PHILIPPE est un entrepreneur individuel créé le 24 octobre 2007. Son siège social est situé 47 av de la Heve, 14150 Ouistreham. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8219Z.
Fiche d'identité de BERRETTA PHILIPPE
INSEE- Dénomination
- BERRETTA PHILIPPE
- SIREN
- 499 616 548
- SIRET (siège)
- 499 616 548 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR30499616548Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 616 548
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8219Z
- Date de création
- 24 octobre 2007
- Siège social
- 47 AV DE LA HEVE, 14150, OUISTREHAM
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BERRETTA PHILIPPE
Permanence téléphonique, vente, maintenance de matériel informatique, point internet, cours d'informatique, travaux de secrétariat, vente de matériel de réception, de décoration de table et de salle, organisation d'événementiel, vente de tous produits alimentaires.
Finances de BERRETTA PHILIPPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BERRETTA PHILIPPE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BERRETTA PHILIPPE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 14150 OUISTREHAMSiègeActif
499 616 548 00024 · ouvert le 01 août 2007 · NAF 8219Z
- 14150 OUISTREHAMFermé
499 616 548 00016 · ouvert le 01 août 2007 · NAF 8219Z
Documents juridiques de BERRETTA PHILIPPE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BERRETTA PHILIPPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERRETTA PHILIPPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BERRETTA PHILIPPE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BERRETTA PHILIPPE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 25 janvier 2012 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 25 janvier 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 novembre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
10 jugements et avis publiés
Jugement du 26 août 2026 · publié le 31 août 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 juin 2025 · publié le 06 juillet 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 novembre 2023 · publié le 28 novembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Mars 2022 , désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 24 mars 2021 · publié le 30 mars 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement modifiant le plan de redressement.
Jugement du 07 mai 2020 · publié le 17 mai 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de caen. La publicité dans le journal d'annonces légales la presse du calvados a été faite le 28 mai 2020 .
Jugement du 02 avril 2014 · publié le 23 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .
Jugement du 10 juillet 2013 · publié le 23 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 janvier 2013 · publié le 02 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .
Jugement du 25 janvier 2013 · publié le 26 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Arrêt de la cour d'appel Cour d'appel de Caen en date du 07 Novembre 2013 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 25 Janvier 2013. Dit que le redressement de l'entreprise exploitée par Monsieur BERRETTA n'est pas manifestement impossible et ouverture d'une nouvelle période d'observation de trois mois. Le dossier est renvoyé devant le tribunal de commerce de Caen pour présentation par Monsieur BERRETTA d'un plan de redressement par voie de continuation..
Jugement du 25 janvier 2012 · publié le 02 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de BERRETTA PHILIPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BERRETTA PHILIPPE
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-08-26 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-06-11 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2023-11-22 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Mars 2022 , désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2021-03-24 · Jugement modifiant le plan de redressement.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2020-05-07 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de caen. La publicité dans le journal d'annonces légales la presse du calvados a été faite le 28 mai 2020 .
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2 avril 2014 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 25 janvier 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 25 janvier 2013 · Arrêt de la cour d'appel Cour d'appel de Caen en date du 07 Novembre 2013 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 25 Janvier 2013. Dit que le redressement de l'entreprise exploitée par Monsieur BERRETTA n'est pas manifestement impossible et ouverture d'une nouvelle période d'observation de trois mois. Le dossier est renvoyé devant le tribunal de commerce de Caen pour présentation par Monsieur BERRETTA d'un plan de redressement par voie de continuation..
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 juillet 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 janvier 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 24 octobre 2007
Questions fréquentes sur BERRETTA PHILIPPE
Quel est le numéro SIREN de BERRETTA PHILIPPE ?
Le numéro SIREN de BERRETTA PHILIPPE est 499 616 548. Le SIRET de son siège social est 499 616 548 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30499616548.
Où se situe le siège social de BERRETTA PHILIPPE ?
Le siège social de BERRETTA PHILIPPE est situé 47 av de la Heve, 14150 Ouistreham.
BERRETTA PHILIPPE est-elle toujours en activité ?
Oui, BERRETTA PHILIPPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BERRETTA PHILIPPE est-elle en procédure collective ?
Oui. BERRETTA PHILIPPE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 25 janvier 2012. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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