BERRIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 798 292 991, BERRIA est une SCI créée le 5 novembre 2013. Elle est domiciliée 7 Imp Paul Verlaine, 60290 Laigneville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE LEVESQUE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BERRIA
INSEE- Dénomination
- BERRIA
- SIREN
- 798 292 991
- SIRET (siège)
- 798 292 991 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR07798292991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 292 991
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 novembre 2013
- Siège social
- 7 IMP PAUL VERLAINE, 60290, LAIGNEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BERRIA
Acquisition, administration, gestion et location d'immeubles, opérations financières, mobilières ou immobilières à caractère civil.
Finances de BERRIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BERRIA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 novembre 2013) · 12 ans
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 novembre 2013) · 12 ans
Établissements de BERRIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60290 LAIGNEVILLESiègeActif
798 292 991 00014 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de BERRIA
INPIComptes annuels de BERRIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERRIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BERRIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERRIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent BERRIA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 30 juillet 2026 · N° 23/01968
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés et Recours
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/01139
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mai 2021 · N° 18-18.025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 08 février 2018 · N° 16/03780
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 avril 2017 · N° 16-10.425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 octobre 2015 · N° 14/00680
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 mars 2003 · N° 02-81.659
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 mars 2001 · N° 98-22.451
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 janvier 2000 · N° 97-17.542
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 avril 1994 · N° 92-16.732
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BERRIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BERRIA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-11-05 · Début d'activité : 2013-10-01
- création
Date d'effet : 05 novembre 2013
Questions fréquentes sur BERRIA
Quel est le numéro SIREN de BERRIA ?
Le numéro SIREN de BERRIA est 798 292 991. Le SIRET de son siège social est 798 292 991 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07798292991.
Qui dirige BERRIA ?
BERRIA est dirigée par JEAN-CLAUDE LEVESQUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BERRIA ?
Le siège social de BERRIA est situé 7 Imp Paul Verlaine, 60290 Laigneville.
BERRIA est-elle toujours en activité ?
Oui, BERRIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BERRIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERRIA.
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