BERRIER - CARNOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
BERRIER - CARNOT est une SCI immatriculée le 14 avril 2009 sous le numéro SIREN 511 797 318. Elle est domiciliée 148 BD Gambetta, 83390 Cuers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANDRE REBOUL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BERRIER - CARNOT
INSEE- Dénomination
- BERRIER - CARNOT
- SIREN
- 511 797 318
- SIRET (siège)
- 511 797 318 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR15511797318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 797 318
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 avril 2009
- Siège social
- 148 BD Gambetta, 83390, Cuers
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BERRIER - CARNOT
L'acquisition de biens immobiliers bâtis ou non pour rénovation ou construction suivie de leur revente.
Finances de BERRIER - CARNOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BERRIER - CARNOT
INSEELIBERTIMO
Autre
Depuis la création (14 avril 2009) · 17 ans
Établissements de BERRIER - CARNOT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83390 CuersSiègeActif
511 797 318 00025 · ouvert le 29 juillet 2025 · NAF 6820B
- 83000 ToulonFermé
511 797 318 00017 · ouvert le 30 janvier 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de BERRIER - CARNOT
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BERRIER - CARNOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERRIER - CARNOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BERRIER - CARNOT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BERRIER - CARNOT.
Ouverte le 05 juillet 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 décembre 2018. Plan arrêté le 03 décembre 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 27 janvier 2021 · publié le 12 février 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON
Dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Toulon où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire, dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. Date de cessation des paiements : 05 juillet 2018. RG 18/00877
Jugement du 03 décembre 2020 · publié le 03 février 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON
Jugement arrêtant le plan de continuation sur 10 ans à compter du 1er décembre 2021. Commissaire à l’exécution du plan : Me Simon LAURE - 5 rue Berthelot - 83000 TOULON. N° RG : 18/00877
Jugement du 11 décembre 2018 · publié le 04 janvier 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON
Jugement prononçant la conversion d’une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 5 juillet 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : Maître LAURE Simon, 5 rue Berthelot, 83000 Toulon. N° RG : 18/00877
Jugement du 05 juillet 2018 · publié le 21 août 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON
jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 5 juillet 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : LAURE Simon, 5, rue Berthelot, 83000 TOULON. N° RG : 18/00877
1 décision de justice publiée en open data mentionne BERRIER - CARNOT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 10 novembre 2025 · N° 21/04744
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BERRIER - CARNOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BERRIER - CARNOT
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-01-27 · Dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Toulon où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire, dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. Date de cessation des paiements : 05 juillet 2018. RG 18/00877
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2020-12-03 · Jugement arrêtant le plan de continuation sur 10 ans à compter du 1er décembre 2021. Commissaire à l’exécution du plan : Me Simon LAURE - 5 rue Berthelot - 83000 TOULON. N° RG : 18/00877
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-12-11 · Jugement prononçant la conversion d’une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 5 juillet 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : Maître LAURE Simon, 5 rue Berthelot, 83000 Toulon. N° RG : 18/00877
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-07-05 · jugement dâouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 5 juillet 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : LAURE Simon, 5, rue Berthelot, 83000 TOULON. N° RG : 18/00877
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-01-30
- création
Date d'effet : 14 avril 2009
Questions fréquentes sur BERRIER - CARNOT
Quel est le numéro SIREN de BERRIER - CARNOT ?
Le numéro SIREN de BERRIER - CARNOT est 511 797 318. Le SIRET de son siège social est 511 797 318 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15511797318.
Qui dirige BERRIER - CARNOT ?
BERRIER - CARNOT est dirigée par ANDRE REBOUL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BERRIER - CARNOT ?
Le siège social de BERRIER - CARNOT est situé 148 BD Gambetta, 83390 Cuers.
BERRIER - CARNOT est-elle toujours en activité ?
Oui, BERRIER - CARNOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BERRIER - CARNOT est-elle en procédure collective ?
BERRIER - CARNOT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 5 juillet 2018. Un plan de redressement a été arrêté le 3 décembre 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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