Berriot Pascal
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Berriot Pascal est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juin 2024, identifié par le SIREN 391 910 874. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Rue Edmond Prignet ENT 01 APP 0014 BAT DRAGON, 54210 Saint-Nicolas-de-Port. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale.
Fiche d'identité de Berriot Pascal
INSEE- Dénomination
- Berriot Pascal
- SIREN
- 391 910 874
- SIRET (siège)
- 391 910 874 00059
- N° TVA intracommunautaire
- FR96391910874Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 910 874
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 20 juin 2024
- Siège social
- 9 Rue Edmond Prignet ENT 01 APP 0014 BAT DRAGON, 54210, Saint-Nicolas-de-Port
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de Berriot Pascal
Travaux de peinture en décors
Finances de Berriot Pascal
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Berriot Pascal
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de Berriot Pascal
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54210 Saint-Nicolas-de-PortSiègeActif
391 910 874 00059 · ouvert le 04 juin 2024 · NAF 4334Z
Documents juridiques de Berriot Pascal
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de Berriot Pascal
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Berriot Pascal. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Berriot Pascal
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour Berriot Pascal.
Ouverte le 25 août 2009. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 23 septembre 2009 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 25 août 2009 · publié le 23 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Août 2009 désignant liquidateur Me Masson Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de Berriot Pascal n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Berriot Pascal
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 août 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Août 2009 désignant liquidateur Me Masson Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 20 juin 2024
Questions fréquentes sur Berriot Pascal
Quel est le numéro SIREN de Berriot Pascal ?
Le numéro SIREN de Berriot Pascal est 391 910 874. Le SIRET de son siège social est 391 910 874 00059. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96391910874.
Où se situe le siège social de Berriot Pascal ?
Le siège social de Berriot Pascal est situé 9 Rue Edmond Prignet ENT 01 APP 0014 BAT DRAGON, 54210 Saint-Nicolas-de-Port.
Berriot Pascal est-elle toujours en activité ?
Oui, Berriot Pascal est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Berriot Pascal est-elle en procédure collective ?
Berriot Pascal a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 25 août 2009. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 23 septembre 2009 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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