BERROUETA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BERROUETA est une SCI immatriculée le 17 novembre 2015 sous le numéro SIREN 814 625 208. Son siège social est situé Berrouetta za, 64122 Urrugne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par HENRI MOUHICA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BERROUETA
INSEE- Dénomination
- BERROUETA
- SIREN
- 814 625 208
- SIRET (siège)
- 814 625 208 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR18814625208Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 814 625 208
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 novembre 2015
- Siège social
- BERROUETTA ZA, 64122, URRUGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BERROUETA
Acquisition d'un bien immobilier l'administration et l'exploitation par bail location
Finances de BERROUETA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BERROUETA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 novembre 2015) · 10 ans
Établissements de BERROUETA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64122 URRUGNESiègeActif
814 625 208 00016 · ouvert le 01 décembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de BERROUETA
INPIComptes annuels de BERROUETA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERROUETA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BERROUETA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERROUETA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BERROUETA. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00055
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BERROUETA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BERROUETA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-11-17 · Début d'activité : 2015-12-01
- création
Date d'effet : 17 novembre 2015
Questions fréquentes sur BERROUETA
Quel est le numéro SIREN de BERROUETA ?
Le numéro SIREN de BERROUETA est 814 625 208. Le SIRET de son siège social est 814 625 208 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18814625208.
Qui dirige BERROUETA ?
BERROUETA est dirigée par HENRI MOUHICA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BERROUETA ?
Le siège social de BERROUETA est situé Berrouetta za, 64122 Urrugne.
BERROUETA est-elle toujours en activité ?
Oui, BERROUETA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BERROUETA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERROUETA.
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