BERRUYER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BERRUYER est une SCI immatriculée le 18 mai 2018 sous le numéro SIREN 839 681 160. Son siège social est situé 13 rue de la Mediterraneenne, 34300 Agde. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCK BERRUYER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BERRUYER
INSEE- Dénomination
- BERRUYER
- SIREN
- 839 681 160
- SIRET (siège)
- 839 681 160 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR52839681160Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 839 681 160
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 mai 2018
- Siège social
- 13 RUE DE LA MEDITERRANEENNE, 34300, AGDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BERRUYER
L'acquisition l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles
Finances de BERRUYER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BERRUYER
INSEEÉtablissements de BERRUYER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34300 AGDESiègeActif
839 681 160 00017 · ouvert le 18 mai 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de BERRUYER
INPIComptes annuels de BERRUYER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERRUYER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BERRUYER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERRUYER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent BERRUYER. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 12
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026P00824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/03218
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/11512
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00016
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BERRUYER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BERRUYER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 mai 2018
Questions fréquentes sur BERRUYER
Quel est le numéro SIREN de BERRUYER ?
Le numéro SIREN de BERRUYER est 839 681 160. Le SIRET de son siège social est 839 681 160 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52839681160.
Qui dirige BERRUYER ?
BERRUYER est dirigée par FRANCK BERRUYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BERRUYER ?
Le siège social de BERRUYER est situé 13 rue de la Mediterraneenne, 34300 Agde.
BERRUYER est-elle toujours en activité ?
Oui, BERRUYER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BERRUYER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERRUYER.
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