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494 910 482

Active
Siren494 910 482Entrepreneur individuel CEYZERIATCréée le 21 mars 2007

1413Z · Fabrication de vêtements de dessus

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 494 910 482

Dénomination
494 910 482
SIREN
494 910 482
SIRET (siège)
494 910 482 00020
N° TVA intracommunautaire
FR85494910482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 910 482
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1413Z - Fabrication de vêtements de dessus
Date de création
21 mars 2007
Siège social
CEYZERIAT
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 494 910 482

Création et fabrication de vêtements prêt-à-porter et robes de mariée, vente de bijoux et accessoire et prêt à porter

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 494 910 482

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 494 910 482

2 établissements, dont 1 en activité.

  • CEYZERIATSiègeActif

    494 910 482 00020 · ouvert le 04 avril 2007 · NAF 1413Z

  • SAINT-JUSTFermé

    494 910 482 00012 · ouvert le 04 avril 2007 · NAF 1413Z

Conformité de 494 910 482

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 494 910 482. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 494 910 482 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 494 910 482

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 2007

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