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BERSAC

Active
Siren384 421 806SARL93200 SAINT-DENISCréée le 05 février 1992
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BERSAC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 1992, identifiée par le SIREN 384 421 806. Elle est domiciliée 2 B rue Gerard de Nerval, 93200 Saint-Denis. L'entreprise déclare le code NAF 4322A comme activité principale.

Fiche d'identité de BERSAC

Dénomination
BERSAC
SIREN
384 421 806
SIRET (siège)
384 421 806 00017
N° TVA intracommunautaire
FR32384421806Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 421 806
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4322A
Date de création
05 février 1992
Siège social
2 B RUE GERARD DE NERVAL, 93200, SAINT-DENIS
Établissements
3
Statut
Active

Finances de BERSAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERSAC

Anciens dirigeants (1)

PG

Pierre en fonction le 02 Octobre 2007. Co-gérant : FERET Roger en fonction le 02 Octobre 2007 GUILLEMINOT

Co-gérant · de février 1992 à mai 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BERSAC

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 93200 SAINT-DENISSiègeFermé

    384 421 806 00017 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 453E

  • 93200 SAINT-DENISFermé

    384 421 806 00025 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 4322A

  • 93300 AUBERVILLIERSFermé

    384 421 806 00033 · ouvert le 11 février 2008 · NAF 4322A

Documents juridiques de BERSAC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de BERSAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERSAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERSAC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BERSAC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 décembre 2008. Clôturée le 19 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 mai 2010 · publié le 06 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 29 janvier 2010 · publié le 19 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 décembre 2008 · publié le 01 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 octobre 2008 désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BERSAC. Elles s'échelonnent de 1999 à 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BERSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERSAC

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 29 janvier 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 octobre 2008 désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Début d'activité : 2008-07-01

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Co-gérant : FERET Roger en fonction le 02 Octobre 2007

  7. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Début d'activité : 1992-01-01

  1. création

    Date d'effet : 05 février 1992

Questions fréquentes sur BERSAC

Quel est le numéro SIREN de BERSAC ?

Le numéro SIREN de BERSAC est 384 421 806. Le SIRET de son siège social est 384 421 806 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32384421806.

Où se situe le siège social de BERSAC ?

Le siège social de BERSAC est situé 2 B rue Gerard de Nerval, 93200 Saint-Denis.

BERSAC est-elle toujours en activité ?

Oui, BERSAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERSAC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BERSAC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

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