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BERSAN

Active
Siren490 986 791SARL93700 DRANCYCréée le 11 juin 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BERSAN est une SARL immatriculée le 11 juin 2007 sous le numéro SIREN 490 986 791. Elle est domiciliée 3 rue Cristino Garcia, 93700 Drancy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de BERSAN

Dénomination
BERSAN
SIREN
490 986 791
SIRET (siège)
490 986 791 00021
N° TVA intracommunautaire
FR59490986791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 986 791
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
11 juin 2007
Siège social
3 RUE CRISTINO GARCIA, 93700, DRANCY
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BERSAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERSAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BERSAN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93700 DRANCYSiègeFermé

    490 986 791 00021 · ouvert le 16 décembre 2006 · NAF 4399C

  • 75010 PARIS 10Fermé

    490 986 791 00013 · ouvert le 03 juillet 2006 · NAF 452V

Documents juridiques de BERSAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de BERSAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERSAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERSAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERSAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BERSAN. Elle date de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BERSAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERSAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 2007

Questions fréquentes sur BERSAN

Quel est le numéro SIREN de BERSAN ?

Le numéro SIREN de BERSAN est 490 986 791. Le SIRET de son siège social est 490 986 791 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59490986791.

Où se situe le siège social de BERSAN ?

Le siège social de BERSAN est situé 3 rue Cristino Garcia, 93700 Drancy.

BERSAN est-elle toujours en activité ?

Oui, BERSAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERSAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERSAN.

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