BERSAN
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
BERSAN est une SARL immatriculée le 2 avril 2007 sous le numéro SIREN 495 389 256. Elle est domiciliée 22 rue Condorcet Chez Easy Dom 9, 75009 Paris 9. BERSAN relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).
Fiche d'identité de BERSAN
INSEE- Dénomination
- BERSAN
- SIREN
- 495 389 256
- SIRET (siège)
- 495 389 256 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR31495389256Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 389 256
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 02 avril 2007
- Siège social
- 22 RUE CONDORCET CHEZ EASY DOM 9, 75009, PARIS 9
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de BERSAN
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BERSAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75009 PARIS 9SiègeFermé
495 389 256 00019 · ouvert le 02 avril 2007 · NAF 4399C
Documents juridiques de BERSAN
INPIConformité de BERSAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BERSAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 janvier 2010. Clôturée le 20 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 20 janvier 2011 · publié le 15 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 janvier 2010 · publié le 14 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 28 décembre 2009 désignant liquidateur maître le Dosseur Armelle 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne BERSAN. Elle date de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 2001 · N° 99-13.155
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BERSAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BERSAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 18 janvier 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 28 décembre 2009 désignant liquidateur maître le Dosseur Armelle 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 02 avril 2007
Questions fréquentes sur BERSAN
Quel est le numéro SIREN de BERSAN ?
Le numéro SIREN de BERSAN est 495 389 256. Le SIRET de son siège social est 495 389 256 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31495389256.
Où se situe le siège social de BERSAN ?
Le siège social de BERSAN est situé 22 rue Condorcet Chez Easy Dom 9, 75009 Paris 9.
BERSAN est-elle toujours en activité ?
Oui, BERSAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BERSAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BERSAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.
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