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BERSAN

Active
Siren503 623 738Société civile34600 LE POUJOL-SUR-ORBCréée le 02 novembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BERSAN est une société civile immatriculée le 2 novembre 2012 sous le numéro SIREN 503 623 738. Elle est domiciliée 1 B rue de l'allee, 34600 Le Poujol-sur-Orb. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BERNARD FUMERON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BERSAN

Dénomination
BERSAN
SIREN
503 623 738
SIRET (siège)
503 623 738 00021
N° TVA intracommunautaire
FR02503623738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 623 738
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 novembre 2012
Siège social
1 B RUE DE L'ALLEE, 34600, LE POUJOL-SUR-ORB
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BERSAN

Acquisition, gestion, exploitation par bail ou autre de tous biens ou droits immobiliers, prise de participation dans sociétés immobilières, Emprunter.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de BERSAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERSAN

BF

BERNARD FUMERON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 novembre 2012) · 14 ans

SM

SANDRINE MIRRONET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 novembre 2012) · 14 ans

Établissements de BERSAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34600 LE POUJOL-SUR-ORBSiègeActif

    503 623 738 00021 · ouvert le 01 octobre 2012 · NAF 6820B

  • 91880 BOUVILLEFermé

    503 623 738 00013 · ouvert le 15 février 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de BERSAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de BERSAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERSAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERSAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERSAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BERSAN. Elle date de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BERSAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERSAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Immatriculée le 2012-11-02 · Début d'activité : 2012-10-01

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-02-15

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 2012

Questions fréquentes sur BERSAN

Quel est le numéro SIREN de BERSAN ?

Le numéro SIREN de BERSAN est 503 623 738. Le SIRET de son siège social est 503 623 738 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02503623738.

Qui dirige BERSAN ?

BERSAN est dirigée par BERNARD FUMERON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BERSAN ?

Le siège social de BERSAN est situé 1 B rue de l'allee, 34600 Le Poujol-sur-Orb.

BERSAN est-elle toujours en activité ?

Oui, BERSAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERSAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERSAN.

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