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BERSAN

Active
Siren513 624 825SARL28500 VERNOUILLETCréée le 15 juillet 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 513 624 825, BERSAN est une SARL créée le 15 juillet 2009. Son siège social est situé 2 Pas Louise Michel, 28500 Vernouillet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C. La direction est assurée par SERKAN BAL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BERSAN

Dénomination
BERSAN
SIREN
513 624 825
SIRET (siège)
513 624 825 00024
N° TVA intracommunautaire
FR96513624825Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 624 825
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
15 juillet 2009
Siège social
2 PAS LOUISE MICHEL, 28500, VERNOUILLET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BERSAN

Restauration rapide

Finances de BERSAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERSAN

SB

SERKAN BAL

Gérant

En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 janvier 2023

Anciens dirigeants (1)

SB

Sibel BAL

Gérant(e) · de juillet 2009 à janvier 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BERSAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 28500 VERNOUILLETSiègeActif

    513 624 825 00024 · ouvert le 22 décembre 2022 · NAF 5610C

  • 28100 DREUXFermé

    513 624 825 00016 · ouvert le 09 juillet 2009 · NAF 5610C

Documents juridiques de BERSAN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de BERSAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERSAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERSAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERSAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BERSAN. Elle date de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BERSAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERSAN

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chartres

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chartres

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chartres

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    BAL Sibel nom d'usage : BAL n'est plus gérant. BAL Serkan nom d'usage : BAL devient gérant

  6. Ventes et cessionsAvis rectificatif
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Début d'activité : 2017-07-01

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Début d'activité : 2017-07-01

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  12. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-15 · Début d'activité : 2009-07-09

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2009

Questions fréquentes sur BERSAN

Quel est le numéro SIREN de BERSAN ?

Le numéro SIREN de BERSAN est 513 624 825. Le SIRET de son siège social est 513 624 825 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96513624825.

Qui dirige BERSAN ?

BERSAN est dirigée par SERKAN BAL, gérant.

Où se situe le siège social de BERSAN ?

Le siège social de BERSAN est situé 2 Pas Louise Michel, 28500 Vernouillet.

BERSAN est-elle toujours en activité ?

Oui, BERSAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERSAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERSAN.

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