CheckersProcédures

BERSANE

Active
Siren793 862 905SCI68380 METZERALCréée le 02 juillet 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BERSANE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juillet 2013, identifiée par le SIREN 793 862 905. Elle est domiciliée rue de l’Altenhof, 68380 Metzeral. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BERNARD LONG en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de BERSANE

Dénomination
BERSANE
SIREN
793 862 905
SIRET (siège)
793 862 905 00015
N° TVA intracommunautaire
FR10793862905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 862 905
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 juillet 2013
Siège social
RUE DE L’ALTENHOF, 68380, METZERAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BERSANE

Acquisition, administration, location, vente et gestion de tous biens immobiliers

Finances de BERSANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERSANE

SB

SANDRA BRUXER

Autre

Depuis la création (02 juillet 2013) · 13 ans

BL

BERNARD LONG

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (02 juillet 2013) · 13 ans

Établissements de BERSANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68380 METZERALSiègeActif

    793 862 905 00015 · ouvert le 06 juin 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de BERSANE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de BERSANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERSANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERSANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERSANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BERSANE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BERSANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERSANE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-06-06

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 2013

Questions fréquentes sur BERSANE

Quel est le numéro SIREN de BERSANE ?

Le numéro SIREN de BERSANE est 793 862 905. Le SIRET de son siège social est 793 862 905 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10793862905.

Qui dirige BERSANE ?

BERSANE est dirigée par BERNARD LONG, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BERSANE ?

Le siège social de BERSANE est situé rue de l’Altenhof, 68380 Metzeral.

BERSANE est-elle toujours en activité ?

Oui, BERSANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERSANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERSANE.

Entreprises similaires

Même activité à Metzeral

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Metzeral

Entreprises du même secteur à Metzeral

Entreprises à Metzeral

Toutes les entreprises à Metzeral