BERSOT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 484 604 509, BERSOT est une SCI créée le 14 octobre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue de la Chapelle, 17700 Surgeres. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PHILIPPE JUGELE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BERSOT
INSEE- Dénomination
- BERSOT
- SIREN
- 484 604 509
- SIRET (siège)
- 484 604 509 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR43484604509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 604 509
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 octobre 2005
- Siège social
- 11 RUE DE LA CHAPELLE, 17700, SURGERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BERSOT
Acquisition et gestion de biens meubles et immeubles.
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Finances de BERSOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BERSOT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 octobre 2005) · 21 ans
Établissements de BERSOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17700 SURGERESSiègeActif
484 604 509 00014 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de BERSOT
INPIConformité de BERSOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERSOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent BERSOT. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2026F00005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00365
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025J00135
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 22 juillet 2025 · N° 23/01678
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/00464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 novembre 2024 · N° 22/00419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 05 septembre 2023 · N° 23/00041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 avril 2023 · N° 20/01604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 janvier 2023 · N° 20/00836
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 29 juin 2017 · N° 16/13123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 22 octobre 2010 · N° 09/02185
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BERSOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BERSOT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 octobre 2005
Questions fréquentes sur BERSOT
Quel est le numéro SIREN de BERSOT ?
Le numéro SIREN de BERSOT est 484 604 509. Le SIRET de son siège social est 484 604 509 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43484604509.
Qui dirige BERSOT ?
BERSOT est dirigée par PHILIPPE JUGELE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BERSOT ?
Le siège social de BERSOT est situé 11 rue de la Chapelle, 17700 Surgeres.
BERSOT est-elle toujours en activité ?
Oui, BERSOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BERSOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERSOT.
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