BERTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BERTA est une 6540 immatriculée le 7 août 2017 sous le numéro SIREN 831 346 887. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue de la Telematique, 42000 Saint-Etienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANTOINE BERNOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BERTA
INSEE- Dénomination
- BERTA
- SIREN
- 831 346 887
- SIRET (siège)
- 831 346 887 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR50831346887Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 346 887
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 août 2017
- Siège social
- 5 RUE DE LA TELEMATIQUE, 42000, SAINT-ETIENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BERTA
L'acquisition, par voie d'apport ou d'achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, la location, l'administration et l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis, la mise à disposition de ses biens au profit de ses associés, à titre gratuit ou onéreux.
Finances de BERTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BERTA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 août 2017) · 9 ans
Établissements de BERTA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42000 SAINT-ETIENNESiègeActif
831 346 887 00019 · ouvert le 02 août 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de BERTA
INPIComptes annuels de BERTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BERTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent BERTA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 1
Décision du 15 juin 2026 · N° 23/02099
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 11 juin 2026 · N° 22/00405
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre JAF divorce
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/00700
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/01489
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/00090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 13 juin 2024 · N° 19/16831
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 04 mai 2023 · N° 19/16831
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 février 2018 · N° 17-18.298
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 janvier 2000 · N° 97-20.544
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 février 1997 · N° 95-12.147
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 janvier 1997 · N° 93-46.443
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1996 · N° 95-42.917
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 1992 · N° 92-60.525
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 novembre 1990 · N° 89-16.759
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BERTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BERTA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-08-02
- création
Date d'effet : 07 août 2017
Questions fréquentes sur BERTA
Quel est le numéro SIREN de BERTA ?
Le numéro SIREN de BERTA est 831 346 887. Le SIRET de son siège social est 831 346 887 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50831346887.
Qui dirige BERTA ?
BERTA est dirigée par ANTOINE BERNOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BERTA ?
Le siège social de BERTA est situé 5 rue de la Telematique, 42000 Saint-Etienne.
BERTA est-elle toujours en activité ?
Oui, BERTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BERTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERTA.
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