BERTAGNA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BERTAGNA est une SARL immatriculée le 10 janvier 2008 sous le numéro SIREN 501 296 099. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 B rue du Sales, 30620 Uchaud. Son activité principale relève du code NAF 4399C.
Fiche d'identité de BERTAGNA
INSEE- Dénomination
- BERTAGNA
- SIREN
- 501 296 099
- SIRET (siège)
- 501 296 099 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR18501296099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 296 099
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 10 janvier 2008
- Siège social
- 4 B RUE DU SALES, 30620, UCHAUD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BERTAGNA
MACONNERIE GENERALE NEUF RENOVATION
Finances de BERTAGNA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BERTAGNA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BERTAGNA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30620 UCHAUDSiègeActif
501 296 099 00010 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 4399C
Documents juridiques de BERTAGNA
INPIComptes annuels de BERTAGNA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERTAGNA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BERTAGNA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BERTAGNA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 janvier 2014. Clôturée le 04 mars 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 04 mars 2015 · publié le 03 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 juillet 2014 · publié le 18 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 janvier 2014 · publié le 30 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 Nîmes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BERTAGNA. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 février 2026 · N° 18/00407
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 23 mai 2025 · N° 14/07991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 04 février 2016 · N° 14/07887
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BERTAGNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BERTAGNA
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 23 juillet 2014 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 janvier 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 Nîmes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
- création
Date d'effet : 10 janvier 2008
Questions fréquentes sur BERTAGNA
Quel est le numéro SIREN de BERTAGNA ?
Le numéro SIREN de BERTAGNA est 501 296 099. Le SIRET de son siège social est 501 296 099 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18501296099.
Où se situe le siège social de BERTAGNA ?
Le siège social de BERTAGNA est situé 4 B rue du Sales, 30620 Uchaud.
BERTAGNA est-elle toujours en activité ?
Oui, BERTAGNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BERTAGNA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BERTAGNA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 mars 2015 pour insuffisance d'actif.
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