BERTAIL FRANCIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BERTAIL FRANCIS est un entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro SIREN 324 162 502. Son siège social est situé 4 rue du Four A Chaux, 77930 Chailly-en-Biere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.
Fiche d'identité de BERTAIL FRANCIS
INSEE- Dénomination
- BERTAIL FRANCIS
- SIREN
- 324 162 502
- SIRET (siège)
- 324 162 502 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR50324162502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 324 162 502
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- -
- Siège social
- 4 RUE DU FOUR A CHAUX, 77930, CHAILLY-EN-BIERE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BERTAIL FRANCIS
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de BERTAIL FRANCIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BERTAIL FRANCIS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BERTAIL FRANCIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 77930 CHAILLY-EN-BIERESiègeActif
324 162 502 00029 · ouvert le 01 janvier 2016 · NAF 6820B
- 77176 SAVIGNY-LE-TEMPLEFermé
324 162 502 00011 · NAF 6009
Documents juridiques de BERTAIL FRANCIS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BERTAIL FRANCIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERTAIL FRANCIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BERTAIL FRANCIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERTAIL FRANCIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de BERTAIL FRANCIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BERTAIL FRANCIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1900
Questions fréquentes sur BERTAIL FRANCIS
Quel est le numéro SIREN de BERTAIL FRANCIS ?
Le numéro SIREN de BERTAIL FRANCIS est 324 162 502. Le SIRET de son siège social est 324 162 502 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50324162502.
Où se situe le siège social de BERTAIL FRANCIS ?
Le siège social de BERTAIL FRANCIS est situé 4 rue du Four A Chaux, 77930 Chailly-en-Biere.
BERTAIL FRANCIS est-elle toujours en activité ?
Oui, BERTAIL FRANCIS est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BERTAIL FRANCIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERTAIL FRANCIS.
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