BERTAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BERTAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 septembre 2023, identifiée par le SIREN 979 368 099. Elle est domiciliée 15 ALL Anne Frank, 31240 Saint-Jean. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Nicolas EL BEZE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BERTAL
INSEE- Dénomination
- BERTAL
- SIREN
- 979 368 099
- SIRET (siège)
- 979 368 099 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR14979368099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 979 368 099
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 septembre 2023
- Siège social
- 15 ALL Anne Frank, 31240, Saint-Jean
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BERTAL
L'acquisition, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de BERTAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BERTAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 septembre 2023) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 septembre 2023) · 3 ans
Établissements de BERTAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31240 Saint-JeanSiègeActif
979 368 099 00011 · ouvert le 07 septembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de BERTAL
INPIComptes annuels de BERTAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERTAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BERTAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERTAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne BERTAL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/03686
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BERTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BERTAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-09-07
- création
Date d'effet : 20 septembre 2023
Questions fréquentes sur BERTAL
Quel est le numéro SIREN de BERTAL ?
Le numéro SIREN de BERTAL est 979 368 099. Le SIRET de son siège social est 979 368 099 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14979368099.
Qui dirige BERTAL ?
BERTAL est dirigée par Nicolas EL BEZE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BERTAL ?
Le siège social de BERTAL est situé 15 ALL Anne Frank, 31240 Saint-Jean.
BERTAL est-elle toujours en activité ?
Oui, BERTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BERTAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERTAL.
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