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BERTAL DAVID

Active
Siren498 307 974Entrepreneur individuel31340 VILLEMUR-SUR-TARNCréée le 01 juillet 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BERTAL DAVID est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er juillet 2001 sous le numéro SIREN 498 307 974. Son siège social est situé 22 Rte de Castres Magnanac, 31340 Villemur-sur-Tarn. Son activité principale relève du code NAF 4726Z.

Fiche d'identité de BERTAL DAVID

Dénomination
BERTAL DAVID
SIREN
498 307 974
SIRET (siège)
498 307 974 00036
N° TVA intracommunautaire
FR92498307974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 307 974
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4726Z
Date de création
01 juillet 2001
Siège social
22 RTE DE CASTRES MAGNANAC, 31340, VILLEMUR-SUR-TARN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BERTAL DAVID

Tabac, Francaise des jeux, Café, snacking, cave à vins, cadeaux.

Finances de BERTAL DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERTAL DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BERTAL DAVID

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31340 VILLEMUR-SUR-TARNSiègeActif

    498 307 974 00036 · ouvert le 14 mars 2022 · NAF 4726Z

Documents juridiques de BERTAL DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BERTAL DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERTAL DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERTAL DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERTAL DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BERTAL DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERTAL DAVID

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessionsAvis rectificatif
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Début d'activité : 2022-03-14

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Début d'activité : 2022-03-14

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2001

Questions fréquentes sur BERTAL DAVID

Quel est le numéro SIREN de BERTAL DAVID ?

Le numéro SIREN de BERTAL DAVID est 498 307 974. Le SIRET de son siège social est 498 307 974 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92498307974.

Où se situe le siège social de BERTAL DAVID ?

Le siège social de BERTAL DAVID est situé 22 Rte de Castres Magnanac, 31340 Villemur-sur-Tarn.

BERTAL DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, BERTAL DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERTAL DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERTAL DAVID.

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