BERTANI SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
BERTANI SCI est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 mars 2016, identifiée par le SIREN 818 919 417. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Che de Bellevue, 31280 Aigrefeuille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. La direction est assurée par SANDRINE BERGAUD en qualité de autre.
Fiche d'identité de BERTANI SCI
INSEE- Dénomination
- BERTANI SCI
- SIREN
- 818 919 417
- SIRET (siège)
- 818 919 417 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR75818919417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 818 919 417
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 08 mars 2016
- Siège social
- 2 CHE DE BELLEVUE, 31280, AIGREFEUILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BERTANI SCI
La participation directe ou indirecte dans les sociétés civiles immobilières.
Finances de BERTANI SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BERTANI SCI
INSEEÉtablissements de BERTANI SCI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31280 AIGREFEUILLESiègeActif
818 919 417 00027 · ouvert le 31 juillet 2018 · NAF 6420Z
- 31280 AIGREFEUILLEFermé
818 919 417 00019 · ouvert le 10 mars 2016 · NAF 6420Z
Documents juridiques de BERTANI SCI
INPIComptes annuels de BERTANI SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERTANI SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BERTANI SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERTANI SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent BERTANI SCI. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/10428
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00783
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/09908
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/09149
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/07103
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/02741
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/07811
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/05439
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/08721
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/08715
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/08141
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/08549
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/07029
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/03267
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/07332
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/09395
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/08650
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/04841
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/07852
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/04873
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 31 janvier 2025 · N° 24/05678
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 31 janvier 2025 · N° 23/08167
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/03665
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 05 septembre 2024 · N° 24/04861
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 décembre 1989 · N° 88-10.071
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BERTANI SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BERTANI SCI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 mars 2016
Questions fréquentes sur BERTANI SCI
Quel est le numéro SIREN de BERTANI SCI ?
Le numéro SIREN de BERTANI SCI est 818 919 417. Le SIRET de son siège social est 818 919 417 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75818919417.
Qui dirige BERTANI SCI ?
BERTANI SCI est dirigée par SANDRINE BERGAUD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BERTANI SCI ?
Le siège social de BERTANI SCI est situé 2 Che de Bellevue, 31280 Aigrefeuille.
BERTANI SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, BERTANI SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BERTANI SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERTANI SCI.
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