BERTAUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BERTAUD est une 5710 immatriculée le 20 juin 2016 sous le numéro SIREN 821 038 700. Elle est domiciliée 1 Bertaud, 35470 Bain-de-Bretagne. Son activité principale relève du code NAF 8211Z. Elle est dirigée par FRANCK BICHON, président de sas.
Fiche d'identité de BERTAUD
INSEE- Dénomination
- BERTAUD
- SIREN
- 821 038 700
- SIRET (siège)
- 821 038 700 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR59821038700Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 038 700
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 mars 2025
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 8211Z
- Date de création
- 20 juin 2016
- Siège social
- 1 BERTAUD, 35470, BAIN-DE-BRETAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BERTAUD
Acquisition, prise de participation, souscription, cession de toutes valeurs mobilières et parts sociales dans toutes sociétés, gestion en commun de toutes ces valeurs mobilières et parts sociales. Réalisation de toutes activités liées à l'animation de tte société ou groupe de sté et notamment la réalisation de toutes prestations administratives informatiques techniques commerciales l'exercice de tt mandat social au profit de ttes sociétés y compris auprès de celles qui ne seraient pas filiales de la Société Acquisition Gestion de tous biens et droits immobiliers valeurs mob parts sociales ds ttes sociétés Gestion en commun de toutes ces valeurs mob parts sociales ds ttes sociétés Gestion en commun de toutes ces à l'animation de tte sté ou groupe de sté et notamment la réalisation de ttes prestations administratives informatiques techniques commerciales l'exercice de tt mandat social au profit de ttes stés y compris auprès de celles qui ne seraient pas filiales de la Sté Gestion ts biens dts imm
Finances de BERTAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BERTAUD
INSEEÉtablissements de BERTAUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35470 BAIN-DE-BRETAGNESiègeActif
821 038 700 00018 · ouvert le 01 mai 2016 · NAF 8211Z
Documents juridiques de BERTAUD
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BERTAUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERTAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BERTAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERTAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
96 décisions de justice publiées en open data mentionnent BERTAUD. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 1
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026F00426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026F00535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026F00675
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00232
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00131
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00237
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 04 juin 2026 · N° 20/00861
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Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026001431
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Tribunal de commerce
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026F00464
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/11370
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/01380
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/05570
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/05566
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/04389
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Tribunal de commerce
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026F00326
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 02 avril 2026 · N° 22/01250
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Décision du 26 mars 2026 · N° 2026F00137
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Décision du 26 mars 2026 · N° 2026F00134
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Décision du 20 mars 2026 · N° 24/03261
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Décision du 19 mars 2026 · N° 2026F00208
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Décision du 18 mars 2026 · N° 26/51465
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Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 12 mars 2026 · N° 26/00461
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Décision du 05 mars 2026 · N° 23/01491
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 19 février 2026 · N° 24/00019
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 11 décembre 2025 · N° 22/00542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025F01429
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Tribunal de commerce
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025F01376
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00335
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Tribunal de commerce
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025F01365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025F01342
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 03 novembre 2025 · N° 24/02425
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Tribunal de commerce
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025F01298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025F01301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025F01158
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Tribunal de commerce
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025F01243
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Tribunal de commerce
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025F01154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025F01219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025F01220
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Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/00987
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Tribunal de commerce
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025F00894
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Tribunal de commerce
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025F01118
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Tribunal de commerce
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025F01076
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Tribunal de commerce
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025F01067
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Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025F01103
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Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025F01111
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 31 juillet 2025 · N° 24/04114
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Décision du 24 juillet 2025 · N° 2025F01077
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Décision du 24 juillet 2025 · N° 2025F01063
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Décision du 16 juin 2022 · N° 21/06030
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Décision du 25 juin 2002 · N° 00-17.496
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mars 2000 · N° 98-17.301
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 novembre 1999 · N° 97-22.692
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1999 · N° 97-42.062
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 1999 · N° 97-42.218
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 1995 · N° 93-15.739
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BERTAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BERTAUD
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rennes
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Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rennes
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-05-01
- création
Date d'effet : 20 juin 2016
Questions fréquentes sur BERTAUD
Quel est le numéro SIREN de BERTAUD ?
Le numéro SIREN de BERTAUD est 821 038 700. Le SIRET de son siège social est 821 038 700 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59821038700.
Qui dirige BERTAUD ?
BERTAUD est dirigée par FRANCK BICHON, président de sas.
Où se situe le siège social de BERTAUD ?
Le siège social de BERTAUD est situé 1 Bertaud, 35470 Bain-de-Bretagne.
BERTAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, BERTAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BERTAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERTAUD.
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