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BERTAUD BELIEU

Active
Siren401 486 238Société civile83580 GASSINCréée le 05 juillet 1995
Plan de redressement arrêté en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
163 k€
Effectif
Non publié

BERTAUD BELIEU est une société civile immatriculée le 5 juillet 1995 sous le numéro SIREN 401 486 238. Son siège social est situé Dom de Bertaud Belieu, 83580 Gassin. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. La direction est assurée par ANZHELA CAPCEHOBA SARSENOVA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BERTAUD BELIEU

Dénomination
BERTAUD BELIEU
SIREN
401 486 238
SIRET (siège)
401 486 238 00017
N° TVA intracommunautaire
FR26401486238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 486 238
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 avril 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
162 606 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
05 juillet 1995
Siège social
DOM DE BERTAUD BELIEU, 83580, GASSIN
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de BERTAUD BELIEU

bertaud-belieu.fr83477879bertaudbelieudomainebertaudbelieu04 94 56 16 83mail@bertaud-belieu.com

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de BERTAUD BELIEU

La société a pour objet l'exploitation viticole des domaines de BERTAUD et BELIEU sis sur la commune de GASSIN (VAR). et généralement, toutes opérations de nature civile à se rattacher à l'objet sus-indiqué.

Finances de BERTAUD BELIEU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERTAUD BELIEU

AC

ANZHELA CAPCEHOBA SARSENOVA

Gérant

En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 octobre 2024

A

ANGELA INVEST

Associé indéfiniment responsable

SV

Svetlana VOROBYEVA

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (3)

RY

Raushan YERZHANOVA

Gérant · de juillet 2021 à octobre 2024

S

SHERWOOD INVEST SA

Associé indéfiniment responsable · de juillet 2021 à octobre 2024

JS

Jean-Christophe SIBELYA

Gérant associé · de juin 2008 à juillet 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BERTAUD BELIEU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83580 GASSINSiègeActif

    401 486 238 00017 · ouvert le 26 mai 1995 · NAF 0121Z

Documents juridiques de BERTAUD BELIEU

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2024

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2024

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de BERTAUD BELIEU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERTAUD BELIEU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERTAUD BELIEU

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BERTAUD BELIEU.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 06 juin 2014. Plan arrêté le 17 mars 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

5 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 17 mars 2023 · publié le 07 avril 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan

Jugement constatant l’achèvement du plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : Anne DELORET de la SELARL DELORET - CONSTANT, Centre Hermès, 29 rue Georges Cisson - 83300 Draguignan. N° RG : 14/04099

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 18 novembre 2022 · publié le 02 décembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan

Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du Plan : Maître Anne DELORET - Centre Hermès - 29 rue Georges Cisson - 83300 Draguignan. N° RG : 22/04945

Jugement de plan de redressement

Jugement du 03 juillet 2015 · publié le 08 novembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN

Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire sur quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 décembre 2014 · publié le 15 janvier 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN

Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var)

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 juin 2014 · publié le 07 juin 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; administrateur judiciaire (éventuellement) : THOMAS (Nathalie), 1, rue Alexandre Mari, 06359 Nice Cedex, avec mission d'assistance ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan ; cessation des paiements le : 18 avril 2014

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BERTAUD BELIEU. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BERTAUD BELIEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERTAUD BELIEU

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Gérant : CAPCEHOBA SARSENOVA Anzhela

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2023-03-17 · Jugement constatant l’achèvement du plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : Anne DELORET de la SELARL DELORET - CONSTANT, Centre Hermès, 29 rue Georges Cisson - 83300 Draguignan. N° RG : 14/04099

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2022-11-18 · Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du Plan : Maître Anne DELORET - Centre Hermès - 29 rue Georges Cisson - 83300 Draguignan. N° RG : 22/04945

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Gérant : YERZHANOVA Raushan ; Associé indéfiniment responsable : SHERWOOD INVEST SA

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 3 juillet 2015 · Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire sur quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 décembre 2014 · Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var)

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 juin 2014 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; administrateur judiciaire (éventuellement) : THOMAS (Nathalie), 1, rue Alexandre Mari, 06359 Nice Cedex, avec mission d'assistance ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan ; cessation des paiements le : 18 avril 2014

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-TROPEZ

    Gérant associé : SIBELYA Jean-Christophe

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 1995

Marques déposées par BERTAUD BELIEU

BERTAUD BELIEU est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • B B BERTAUD BELIEU

    N° 4798272 · Déposée le 09 septembre 2021 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classe 33 · valable jusqu’au 09 septembre 2031

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur BERTAUD BELIEU

Quel est le numéro SIREN de BERTAUD BELIEU ?

Le numéro SIREN de BERTAUD BELIEU est 401 486 238. Le SIRET de son siège social est 401 486 238 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26401486238.

Qui dirige BERTAUD BELIEU ?

BERTAUD BELIEU est dirigée par ANZHELA CAPCEHOBA SARSENOVA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BERTAUD BELIEU ?

Le siège social de BERTAUD BELIEU est situé Dom de Bertaud Belieu, 83580 Gassin.

BERTAUD BELIEU est-elle toujours en activité ?

Oui, BERTAUD BELIEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERTAUD BELIEU est-elle en procédure collective ?

BERTAUD BELIEU a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 6 juin 2014. Un plan de redressement a été arrêté le 17 mars 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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