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BERTAUD DAMIEN

Active
Siren987 828 084Entrepreneur individuel68290 OberbruckCréée le 21 mars 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BERTAUD DAMIEN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mars 2024, identifié par le SIREN 987 828 084. Son siège social est situé 33 RUE Principale, 68290 Oberbruck. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8130Z.

Fiche d'identité de BERTAUD DAMIEN

Dénomination
BERTAUD DAMIEN
SIREN
987 828 084
SIRET (siège)
987 828 084 00010
N° TVA intracommunautaire
FR16987828084Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 987 828 084
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8130Z
Date de création
21 mars 2024
Siège social
33 RUE Principale, 68290, Oberbruck
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BERTAUD DAMIEN

presation de petits travaux jardinage

Finances de BERTAUD DAMIEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERTAUD DAMIEN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BERTAUD DAMIEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68290 OberbruckSiègeActif

    987 828 084 00010 · ouvert le 20 mars 2024 · NAF 8130Z

Documents juridiques de BERTAUD DAMIEN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BERTAUD DAMIEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERTAUD DAMIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERTAUD DAMIEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERTAUD DAMIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BERTAUD DAMIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERTAUD DAMIEN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 2024

Questions fréquentes sur BERTAUD DAMIEN

Quel est le numéro SIREN de BERTAUD DAMIEN ?

Le numéro SIREN de BERTAUD DAMIEN est 987 828 084. Le SIRET de son siège social est 987 828 084 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16987828084.

Où se situe le siège social de BERTAUD DAMIEN ?

Le siège social de BERTAUD DAMIEN est situé 33 RUE Principale, 68290 Oberbruck.

BERTAUD DAMIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, BERTAUD DAMIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERTAUD DAMIEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERTAUD DAMIEN.

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