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BERTAUD DANIEL

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Siren404 614 026Entrepreneur individuel24600 VILLETOUREIXCréée le 31 décembre 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 404 614 026, BERTAUD DANIEL est un entrepreneur individuel créé le 31 décembre 1984. Elle est domiciliée Chez Reynaud, 24600 Villetoureix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z.

Fiche d'identité de BERTAUD DANIEL

Dénomination
BERTAUD DANIEL
SIREN
404 614 026
SIRET (siège)
404 614 026 00015
N° TVA intracommunautaire
FR95404614026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 614 026
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
31 décembre 1984
Siège social
CHEZ REYNAUD, 24600, VILLETOUREIX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BERTAUD DANIEL

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de BERTAUD DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERTAUD DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BERTAUD DANIEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 24600 VILLETOUREIXSiègeFermé

    404 614 026 00015 · ouvert le 31 décembre 1984 · NAF 0111Z

Documents juridiques de BERTAUD DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BERTAUD DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERTAUD DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERTAUD DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERTAUD DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BERTAUD DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERTAUD DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1984

Questions fréquentes sur BERTAUD DANIEL

Quel est le numéro SIREN de BERTAUD DANIEL ?

Le numéro SIREN de BERTAUD DANIEL est 404 614 026. Le SIRET de son siège social est 404 614 026 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95404614026.

Où se situe le siège social de BERTAUD DANIEL ?

Le siège social de BERTAUD DANIEL est situé Chez Reynaud, 24600 Villetoureix.

BERTAUD DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, BERTAUD DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERTAUD DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERTAUD DANIEL.

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