BERTAUD DOMINIQUE

Active

Siren377 905 526Entrepreneur individuel17500 SAINT-MEDARDCréée le 01 février 1990

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

BERTAUD DOMINIQUE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 1990, identifié par le SIREN 377 905 526. Elle est domiciliée 4 Bardefaniane, 17500 Saint-Medard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de BERTAUD DOMINIQUE

INSEE

Dénomination: BERTAUD DOMINIQUE
SIREN: 377 905 526
SIRET (siège): 377 905 526 00010
N° TVA intracommunautaire: FR87377905526Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 377 905 526
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 01 février 1990
Siège social: 4 BARDEFANIANE, 17500, SAINT-MEDARD
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de BERTAUD DOMINIQUE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de BERTAUD DOMINIQUE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERTAUD DOMINIQUE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BERTAUD DOMINIQUE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

17500 SAINT-MEDARDSiègeActif
377 905 526 00010 · ouvert le 01 février 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de BERTAUD DOMINIQUE

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BERTAUD DOMINIQUE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERTAUD DOMINIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERTAUD DOMINIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERTAUD DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BERTAUD DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERTAUD DOMINIQUE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 01 février 1990

Questions fréquentes sur BERTAUD DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de BERTAUD DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de BERTAUD DOMINIQUE est 377 905 526. Le SIRET de son siège social est 377 905 526 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87377905526.

Où se situe le siège social de BERTAUD DOMINIQUE ?

Le siège social de BERTAUD DOMINIQUE est situé 4 Bardefaniane, 17500 Saint-Medard.