BERTAUD DOMINIQUE

Active

Siren538 270 430Entrepreneur individuel94290 VILLENEUVE-LE-ROICréée le 20 octobre 2011

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 538 270 430, BERTAUD DOMINIQUE est un entrepreneur individuel créé le 20 octobre 2011. Son siège social est situé 11 av du Marechal de Turenne, 94290 Villeneuve-le-Roi. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de BERTAUD DOMINIQUE

INSEE

Dénomination: BERTAUD DOMINIQUE
SIREN: 538 270 430
SIRET (siège): 538 270 430 00019
N° TVA intracommunautaire: FR19538270430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 538 270 430
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 20 octobre 2011
Siège social: 11 AV DU MARECHAL DE TURENNE, 94290, VILLENEUVE-LE-ROI
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de BERTAUD DOMINIQUE

Location de logements

Finances de BERTAUD DOMINIQUE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERTAUD DOMINIQUE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BERTAUD DOMINIQUE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

94290 VILLENEUVE-LE-ROISiègeActif
538 270 430 00019 · ouvert le 20 octobre 2011 · NAF 6820A

Documents juridiques de BERTAUD DOMINIQUE

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BERTAUD DOMINIQUE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERTAUD DOMINIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERTAUD DOMINIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERTAUD DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BERTAUD DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERTAUD DOMINIQUE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 20 octobre 2011

Questions fréquentes sur BERTAUD DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de BERTAUD DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de BERTAUD DOMINIQUE est 538 270 430. Le SIRET de son siège social est 538 270 430 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19538270430.

Où se situe le siège social de BERTAUD DOMINIQUE ?

Le siège social de BERTAUD DOMINIQUE est situé 11 av du Marechal de Turenne, 94290 Villeneuve-le-Roi.