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BERTAUD GERARD

Active
Siren312 408 313Entrepreneur individuel30400 VILLENEUVE-LES-AVIGNONCréée le 09 février 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BERTAUD GERARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 février 1994, identifié par le SIREN 312 408 313. Son siège social est situé 3 rue de l’Amelier, 30400 Villeneuve-les-Avignon. Son activité principale relève du code NAF 4711B.

Fiche d'identité de BERTAUD GERARD

Dénomination
BERTAUD GERARD
SIREN
312 408 313
SIRET (siège)
312 408 313 00012
N° TVA intracommunautaire
FR87312408313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 312 408 313
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4711B
Date de création
09 février 1994
Siège social
3 RUE DE L’AMELIER, 30400, VILLENEUVE-LES-AVIGNON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BERTAUD GERARD

Commerce d'alimentation générale

Finances de BERTAUD GERARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERTAUD GERARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BERTAUD GERARD

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 30400 VILLENEUVE-LES-AVIGNONSiègeFermé

    312 408 313 00012 · ouvert le 01 janvier 1978 · NAF 4711B

  • 30400 VILLENEUVE-LES-AVIGNONFermé

    312 408 313 00020 · ouvert le 01 juin 1993 · NAF 521B

Documents juridiques de BERTAUD GERARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BERTAUD GERARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERTAUD GERARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERTAUD GERARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERTAUD GERARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BERTAUD GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERTAUD GERARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 février 1994

Questions fréquentes sur BERTAUD GERARD

Quel est le numéro SIREN de BERTAUD GERARD ?

Le numéro SIREN de BERTAUD GERARD est 312 408 313. Le SIRET de son siège social est 312 408 313 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87312408313.

Où se situe le siège social de BERTAUD GERARD ?

Le siège social de BERTAUD GERARD est situé 3 rue de l’Amelier, 30400 Villeneuve-les-Avignon.

BERTAUD GERARD est-elle toujours en activité ?

Oui, BERTAUD GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERTAUD GERARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERTAUD GERARD.

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